MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Acte du 25 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2023 sous le numero de depot 329
DocuSign Envelope ID: 48526E63-F266-42CF-B8D1-6A02334EE0B7
MMA IARD Assurances Mutuelles Entreprise régie par le Code des Assurances Siége Social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 775 652 126
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: 48526E63-F266-42CF-B8D1-6A02334EE0B7
MMA IARD Assurances Mutuelles Entreprise régie par le Code des Assurances Siége Social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 775 652 126
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 DECEMBRE 2022
Des délibérations du conseil d'administration du 16 décembre 2022, il est extrait ce qui suit :
../...
GOUVERNANCE
V Constatation de ia démission du Directeur Général - Nomination d'un nouveau Directeur Général.
Le conseil est informé que M. Paul ESMEIN a fait part de la remise de son mandat de Directeur Général, à effet du. présent conseil.
Le conseil d'administration en prendre acte.
Sur préconisation du comité des rémunérations et des nominations Covéa, et aprés s'étre assuré de sa disponibilité, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer M. Stéphane DUROULE en qualité de Directeur Général de la Société, à effet immédiat et pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Paul ESMEIN.
Conformément à la réglementation, M. DUROULE, en sa qualité de Directeur Général de la société, est invésti des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de son objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration.
En application de l'article R. 322-168 du Code des assurances, du fait de sa qualité de Directeur Général, M: DUROULE devient également dirigeant effectif de MMA IARD Assurances Mutuelles à effet de cette nomination.
Le conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités nécessaires.
..I...
Fait au Paris, le 21 décémbre 2022 Pour extrait certifié conforme
Eric LECUYER Directeur Général Délégué
4D1BF284D6.
../...
GOUVERNANCE
V Constatation de ia démission du Directeur Général - Nomination d'un nouveau Directeur Général.
Le conseil est informé que M. Paul ESMEIN a fait part de la remise de son mandat de Directeur Général, à effet du. présent conseil.
Le conseil d'administration en prendre acte.
Sur préconisation du comité des rémunérations et des nominations Covéa, et aprés s'étre assuré de sa disponibilité, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer M. Stéphane DUROULE en qualité de Directeur Général de la Société, à effet immédiat et pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Paul ESMEIN.
Conformément à la réglementation, M. DUROULE, en sa qualité de Directeur Général de la société, est invésti des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de son objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration.
En application de l'article R. 322-168 du Code des assurances, du fait de sa qualité de Directeur Général, M: DUROULE devient également dirigeant effectif de MMA IARD Assurances Mutuelles à effet de cette nomination.
Le conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités nécessaires.
..I...
Fait au Paris, le 21 décémbre 2022 Pour extrait certifié conforme
Eric LECUYER Directeur Général Délégué
4D1BF284D6.