A.2.E.
Acte du 9 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00012 Numero SIREN : 384 280 723
Nom ou denomination : A.2.E
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2021 sous le numero de depot 2338
A.2.E.
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 € Sige social : 1 Ter Rue Louis Pasteur 70400 HERICOURT 384 280 723 RCS VESOUL
PROC&S-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GéNéRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le 16 juin,
A 10 heures.
Les associés de la société A.2.E. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 1 Ter Rue Louis Pasteur 70400 HERICOURT, sur convocation faite par iettre simple adressée le 31 mai 2021 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés
L'Assenblée est présidée par Monsieur Noreddine MAZARI, en sa qualité de Directeur Général de la société SYNOV, Présidente de la Société.
Y 0A Pi&vA est désigné comme secrétaire.
La société IMPLID Audit, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est alolasccs
Madame Nadine CORNiLLET, Madame Audrey STOKOBER, Madame Patricia MOYLEN, Madame Jenny BAGUE et Monsieur Johan BUDAY, représentants du Comité Social et Economique à l'Assemblée Générale sont_DResewts
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent _22s_actions sur les 2 250 actions ayant le droit de vote.
Le Président de 'Assembiée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Cornptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020 le rapport de gestion de la Présidente. le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur ies conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les m&mes documents et renseignements ont été communiqués dans les ménes délais au comité social et économique.
A la suite de cette communication, le Cormité Social et Economique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion de la Présidente,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Nomination des Commissaires aux Comptes,
Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00012 Numero SIREN : 384 280 723
Nom ou denomination : A.2.E
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2021 sous le numero de depot 2338
A.2.E.
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 € Sige social : 1 Ter Rue Louis Pasteur 70400 HERICOURT 384 280 723 RCS VESOUL
PROC&S-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GéNéRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le 16 juin,
A 10 heures.
Les associés de la société A.2.E. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 1 Ter Rue Louis Pasteur 70400 HERICOURT, sur convocation faite par iettre simple adressée le 31 mai 2021 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés
L'Assenblée est présidée par Monsieur Noreddine MAZARI, en sa qualité de Directeur Général de la société SYNOV, Présidente de la Société.
Y 0A Pi&vA est désigné comme secrétaire.
La société IMPLID Audit, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est alolasccs
Madame Nadine CORNiLLET, Madame Audrey STOKOBER, Madame Patricia MOYLEN, Madame Jenny BAGUE et Monsieur Johan BUDAY, représentants du Comité Social et Economique à l'Assemblée Générale sont_DResewts
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent _22s_actions sur les 2 250 actions ayant le droit de vote.
Le Président de 'Assembiée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Cornptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020 le rapport de gestion de la Présidente. le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur ies conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les m&mes documents et renseignements ont été communiqués dans les ménes délais au comité social et économique.
A la suite de cette communication, le Cormité Social et Economique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion de la Présidente,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Nomination des Commissaires aux Comptes,
Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décenbre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assernblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 639 €, ainsi que l'impôt correspondant de 1 299 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assernblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 639 €, ainsi que l'impôt correspondant de 1 299 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'levant à 1 015 115,76 £ de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 015 115,76 €
A titre de dividendes .. 600 750,00 € Soit 267.00 € par action
Le solde, soit la somme de . 414 365,76 €
* En totalité au compte "autres réserves".
Le dividende sera mis en paiement au siége social ie à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélévements sociaux,
- le prélévement forfaitaire obligatoire non libératoire de Iimpôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater).
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement forfaitaire non tibératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu ies personnes physiques apparienant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) ; la demande de dispense doit étre formuiée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
- l'option pour une imposition du dividende au baréme progressif reste possible et doit étre indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que :
le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve à 24 030 €, le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 576 720 €.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, iorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 1 015 115,76 €
A titre de dividendes .. 600 750,00 € Soit 267.00 € par action
Le solde, soit la somme de . 414 365,76 €
* En totalité au compte "autres réserves".
Le dividende sera mis en paiement au siége social ie à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélévements sociaux,
- le prélévement forfaitaire obligatoire non libératoire de Iimpôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater).
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement forfaitaire non tibératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu ies personnes physiques apparienant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) ; la demande de dispense doit étre formuiée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
- l'option pour une imposition du dividende au baréme progressif reste possible et doit étre indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que :
le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve à 24 030 €, le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 576 720 €.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, iorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de de la société IMPLID Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SDGS, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant à expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer :
La société RSM PARIS, 26 rue Cambacérés 75008 PARIS, immatricuiée au RCS de PARIS sous ie numéro 792 111 783 en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Francois AUPIC, demeurant 26 rue Cambacérés 75008 PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbai qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Pour la SocjetesYNOV Monsieur Noyeddihe MAZARI
La société RSM PARIS, 26 rue Cambacérés 75008 PARIS, immatricuiée au RCS de PARIS sous ie numéro 792 111 783 en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Francois AUPIC, demeurant 26 rue Cambacérés 75008 PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbai qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Pour la SocjetesYNOV Monsieur Noyeddihe MAZARI