OLYMPIQUE DE MARSEILLE
Acte du 12 mars 2024
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 12/03/2024 sous le numero de depot 6867
OLYMPIQUE DE MARSEILLE
Société anonyme sportive professionnelle à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 80.312.362,11 euros Siége social : Centre d'Entrainement Robert Louis-Dreyfus 33, Traverse de la Martine 13012 Marseille RCS Marseille B 401 887 401 (la < Société >)
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
OLYMPIQUE DE MARSEILLE
Société anonyme sportive professionnelle à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 80.312.362,11 euros Siége social : Centre d'Entrainement Robert Louis-Dreyfus 33, Traverse de la Martine 13012 Marseille RCS Marseille B 401 887 401 (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 15 JANVIER 2024
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Premiére résolution - Mise en conformité des statuts de la Société avec Ia réglementation applicable aux sociétés anonymes et aux sociétés anonymes sportives professionnelles Modification des articles 7, 9, 10, 17, 21 et 23 des statuts
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales statuant à titre extraordinaire,
apres avoir pris connaissance :
du rapport du Directoire sur les projets de résolutions soumises à l'Assemblée Générale, du projet de statuts modifiés de la Société pour tenir compte des modifications envisagées,
décide, aux fins de mise en conformité des statuts de la Société avec la réglementation applicable aux sociétés anonymes et aux sociétés anonymes sportives professionnelles :
d'adopter l'article 7 (Formation), alinéa 1, des statuts de la Société, modifié comme suit : < Les actions sont toutes émises en la forme nominative. La Société ne pourra procéder à une offre au public de titres financiers que conformément aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code Monétaire et Financier. >, le reste de l'article 7 étant inchangé :
d'adopter l'article 9 (Agrément et droit de préemption), alinéa 10, des statuts de la Société, modifié comme suit : < Il est rappelé que la détention de titres de la Société est soumise aux dispositions de l'article L. 122-7 du Code du Sport. >, le reste de l'article 9 étant inchangé :
d'adopter l'article 10 (Prét) des statuts de la Société, modifié comme suit: < // est rappelé que l'octroi de préts et cautionnements à la Société est soumis aux dispositions de l'article L. 122-9 du Code du Sport. >
de supprimer l'alinéa 4 (jusqu'à < rapport de gestion y afférent >) de l'article 17 (Pouvoirs du Conseil de surveillance) des statuts de la Société, et d'adopter l'article 17, alinéa 5 (désormais renuméroté alinéa 4) des statuts de la Société, modifié comme suit : < Le Conseil de surveillance ne délibére valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les membres participant au Conseil de Surveillance par voie de visioconférence ou de télécommunication sont. pour le calcul du quorum et de la maiorité. réputés présents au sens de l'article L. 225-82 du Code de Commerce sous réserve des cas d'exclusion prévus par la loi pour la prise de certaines décisions. >, le reste de l'article 17 étant inchangé :
d'adopter l'article 21 (Convocation), alinéa 2 des statuts de la Société, modifié comme suit : < La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins cing pour cent (5%) du capital, conformément à l'article L. 225-103 du Code de Commerce. S'l n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation. >, le reste de l'article 21 étant inchangé ;
d'adopter l'article 23 (Tenue des assemblées) paragraphe 1 (Conditions d'admission aux assemblées) des statuts de la Société, modifié comme suit : < Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, sur simple justification de son identité et de sa qualité d'actionnaire sous la forme d'une inscription nominative à son nom dans les comptes de titres nominatifs de la Société au jour de l'assemblée générale conformément aux dispositions de l'article R. 225-86 du Code de Commerce. > :
d'adopter l'article 23 (Tenue des assemblées) paragraphe 2 (Vote par correspondance), alinéa 2 des statuts de la Société, modifié comme suit : < // n'est tenu compte que des formulaires regus par la Société conformément au délai fixé par l'article R. 225-77 du Code de Commerce. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. > :
d'adopter l'article 23 (Tenue des assemblées) paragraphe 3 (Questions écrites) des statuts de la Société, modifié comme suit : < Les questions écrites posées par les actionnaires devront parvenir à la Société conformément au délai fixé par l'article R. 225-84 du Code de Commerce. > ; et
de donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, a l'effet d'accomplir tout acte et toute opération et remplir toute formalité nécessaire a l'entrée en vigueur des statuts modifiés de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
apres avoir pris connaissance :
du rapport du Directoire sur les projets de résolutions soumises à l'Assemblée Générale, du projet de statuts modifiés de la Société pour tenir compte des modifications envisagées,
décide, aux fins de mise en conformité des statuts de la Société avec la réglementation applicable aux sociétés anonymes et aux sociétés anonymes sportives professionnelles :
d'adopter l'article 7 (Formation), alinéa 1, des statuts de la Société, modifié comme suit : < Les actions sont toutes émises en la forme nominative. La Société ne pourra procéder à une offre au public de titres financiers que conformément aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code Monétaire et Financier. >, le reste de l'article 7 étant inchangé :
d'adopter l'article 9 (Agrément et droit de préemption), alinéa 10, des statuts de la Société, modifié comme suit : < Il est rappelé que la détention de titres de la Société est soumise aux dispositions de l'article L. 122-7 du Code du Sport. >, le reste de l'article 9 étant inchangé :
d'adopter l'article 10 (Prét) des statuts de la Société, modifié comme suit: < // est rappelé que l'octroi de préts et cautionnements à la Société est soumis aux dispositions de l'article L. 122-9 du Code du Sport. >
de supprimer l'alinéa 4 (jusqu'à < rapport de gestion y afférent >) de l'article 17 (Pouvoirs du Conseil de surveillance) des statuts de la Société, et d'adopter l'article 17, alinéa 5 (désormais renuméroté alinéa 4) des statuts de la Société, modifié comme suit : < Le Conseil de surveillance ne délibére valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les membres participant au Conseil de Surveillance par voie de visioconférence ou de télécommunication sont. pour le calcul du quorum et de la maiorité. réputés présents au sens de l'article L. 225-82 du Code de Commerce sous réserve des cas d'exclusion prévus par la loi pour la prise de certaines décisions. >, le reste de l'article 17 étant inchangé :
d'adopter l'article 21 (Convocation), alinéa 2 des statuts de la Société, modifié comme suit : < La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins cing pour cent (5%) du capital, conformément à l'article L. 225-103 du Code de Commerce. S'l n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation. >, le reste de l'article 21 étant inchangé ;
d'adopter l'article 23 (Tenue des assemblées) paragraphe 1 (Conditions d'admission aux assemblées) des statuts de la Société, modifié comme suit : < Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, sur simple justification de son identité et de sa qualité d'actionnaire sous la forme d'une inscription nominative à son nom dans les comptes de titres nominatifs de la Société au jour de l'assemblée générale conformément aux dispositions de l'article R. 225-86 du Code de Commerce. > :
d'adopter l'article 23 (Tenue des assemblées) paragraphe 2 (Vote par correspondance), alinéa 2 des statuts de la Société, modifié comme suit : < // n'est tenu compte que des formulaires regus par la Société conformément au délai fixé par l'article R. 225-77 du Code de Commerce. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. > :
d'adopter l'article 23 (Tenue des assemblées) paragraphe 3 (Questions écrites) des statuts de la Société, modifié comme suit : < Les questions écrites posées par les actionnaires devront parvenir à la Société conformément au délai fixé par l'article R. 225-84 du Code de Commerce. > ; et
de donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, a l'effet d'accomplir tout acte et toute opération et remplir toute formalité nécessaire a l'entrée en vigueur des statuts modifiés de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution - Pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales statuant à titre extraordinaire,
confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou l'autre des décisions adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Pour copiercertifiée conforme Le Présjdentidu Directoire
Monsieur Pablo Longoria
OLYMPIQUE DE MARSEILLE
Société anonyme sportive professionnelle a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 80 312 362,11 € Siége social : Centre d'Entrainement Robert Louis-Dreyfus 33, Traverse de La Martine 13012 Marseille
401 887 401 R.C.S. Marseilie
confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou l'autre des décisions adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Pour copiercertifiée conforme Le Présjdentidu Directoire
Monsieur Pablo Longoria
OLYMPIQUE DE MARSEILLE
Société anonyme sportive professionnelle a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 80 312 362,11 € Siége social : Centre d'Entrainement Robert Louis-Dreyfus 33, Traverse de La Martine 13012 Marseille
401 887 401 R.C.S. Marseilie
Statuts
Modifiés en date du 15 janvier 2024 Certifiés conformes
Le President du Directoire Pablo Longoria
Le President du Directoire Pablo Longoria
TITRE 1
FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1er
Forme de La Société
La Société < OLYMPIQUE DE MARSEILLE > a été constituée sous la forme de société d'économie mixte sportive locale, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 juin 1995,réguliérement publié dans < LES NOUVELLES PUBLICATIONS > du 12 juillet 1995 et
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 7 aout 1995 sous le numéro 006250.
En application des dispositions légales et statutaires applicables, la société a adopté, a compter du 13 décembre 1996, la forme de société anonyme a objet sportif, suivant
La Société < OLYMPIQUE DE MARSEILLE > a été constituée sous la forme de société d'économie mixte sportive locale, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 juin 1995,réguliérement publié dans < LES NOUVELLES PUBLICATIONS > du 12 juillet 1995 et
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 7 aout 1995 sous le numéro 006250.
En application des dispositions légales et statutaires applicables, la société a adopté, a compter du 13 décembre 1996, la forme de société anonyme a objet sportif, suivant
décision de l'assemblée générale des actionnaires en date du méme jour.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 17 février 2000, elle a modifié son mode de gestion en Conseil d'administration.
En application des dispositions légales et statutaires applicables, la société a adopté, à compter du 8 octobre 2001, la forme de société anonyme sportive professionnelle, suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires en date du méme jour.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 15 juillet
2002, elle a modifié son mode de gestion en Directoire et Conseil de Surveillance.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 27 juin 2011, elle a modifié son mode de gestion et direction par adoption de la formule à Conseil d'Administration.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 21 juillet 2016, elle a modifié à compter du 25 juillet 2016 son mode de gestion en Directoire et Conseil de Surveillance.
Cette Société continue d'exister entre les propriétaires des actions composant son capital et celles qui pourront étre créées ultérieurement.
Elle est régie par les présents statuts et par les lois et réglements relatifs aux sociétés anonymes et a l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
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En application des dispositions légales et statutaires applicables, la société a adopté, à compter du 8 octobre 2001, la forme de société anonyme sportive professionnelle, suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires en date du méme jour.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 15 juillet
2002, elle a modifié son mode de gestion en Directoire et Conseil de Surveillance.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 27 juin 2011, elle a modifié son mode de gestion et direction par adoption de la formule à Conseil d'Administration.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 21 juillet 2016, elle a modifié à compter du 25 juillet 2016 son mode de gestion en Directoire et Conseil de Surveillance.
Cette Société continue d'exister entre les propriétaires des actions composant son capital et celles qui pourront étre créées ultérieurement.
Elle est régie par les présents statuts et par les lois et réglements relatifs aux sociétés anonymes et a l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
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ARTICLE 2
Objet
La Société a pour objet, en France et a l'étranger :
l'exploitation, la gestion et l'animation des activités sportives du CLUB DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE, oU d'autres associations, sociétés ou activités sportives, donnant notamment lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations ;
la gestion et l'animation du secteur professionnel du CLUB DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ;
l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et, notamment, la conclusion de contrats de sponsoring, les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités et l'utilisation de l'image, du nom sous toutes ses formes, du logo et des couleurs de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE :
la conception, la création, la fabrication, la distribution et la commercialisation, directe ou indirecte, de tous produits ou services en lien avec l'activité du CLUB DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DE L'OLYMPIQUE DE MARSElLLE ou,plus généralement, en lien avec l'objet social de la Société, et notamment de vetements, accessoires et autres articles ou prestations couramment vendus par les clubs de football professionnels :
l'exploitation du stade Orange Vélodrome, directement ou indirectement :
la formation, le recrutement, l'entrainement, la gestion de carriére et l'encadrement des joueurs professionnels de jeux vidéo, ainsi que la gestion,
l'administration, l'animation, la promotion d'une ou plusieurs équipes composées de tels joueurs, et la participation à des compétitions de jeux vidéo ou à toutes autres manifestations similaires ou accessoires ;
la construction, l'achat, la vente, la prise a bail, la location, l'exploitation, la gestion et l'entretien de tous équipements (immobiliers ou mobiliers), de toutes enceintes sportives et de tous centres de formation ;
l'achat, la vente, la prise a bail, la location, l'exploitation, la mise en valeur,
l'aménagement, la gestion et l'entretien de tous biens immobiliers, batis ou non batis, et de tous droits immobiliers :
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la construction d'immeubles, notamment en vue d'opérations de promotion immobiliére, de lotissement ou de vente, en totalité ou par fraction ou la location desdits immeubles ainsi que, plus généralement, l'exploitation d'immeubles sous quelque forme que ce soit ;
l'organisation d'événements et de spectacles, la promotion, l'organisation et la réalisation de voyages et la production de programmes télévisuels de films institutionnels, publicitaires, événementiels ou documentaires ;
toutes opérations d'étude, de conseil, de gestion, de formation, d'organisation, de développement, d'exploitation en rapport avec l'objet social, notamment la réalisation d'activités sportives, éducatives, culturelles, audiovisuelles ou artistiques ;
la création, le dépt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous brevets, marques, licences, sigles, Iogos et autres signes distinctifs en lien avec
l'objet social de la Société :
tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social, tout investissement et tout placement à caractére professionnel, financier, immobilier ou autre ;
la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement. dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de conmerce ou établissements, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités :
toutes opérations de prestations de services, de conseils et d'assistance au bénéfice des entités dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement des participations, notamment en matiére (i) administrative, comptable, commerciale, financiére, juridique et fiscale, et (ii) d'animation, de production d'événement, de stratégie commerciale et de gestion de marketing et d'achats : et
plus généralement, la participation de la Société dans toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, a tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter le
développement.
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La Société a pour objet, en France et a l'étranger :
l'exploitation, la gestion et l'animation des activités sportives du CLUB DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE, oU d'autres associations, sociétés ou activités sportives, donnant notamment lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations ;
la gestion et l'animation du secteur professionnel du CLUB DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ;
l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et, notamment, la conclusion de contrats de sponsoring, les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités et l'utilisation de l'image, du nom sous toutes ses formes, du logo et des couleurs de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE :
la conception, la création, la fabrication, la distribution et la commercialisation, directe ou indirecte, de tous produits ou services en lien avec l'activité du CLUB DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DE L'OLYMPIQUE DE MARSElLLE ou,plus généralement, en lien avec l'objet social de la Société, et notamment de vetements, accessoires et autres articles ou prestations couramment vendus par les clubs de football professionnels :
l'exploitation du stade Orange Vélodrome, directement ou indirectement :
la formation, le recrutement, l'entrainement, la gestion de carriére et l'encadrement des joueurs professionnels de jeux vidéo, ainsi que la gestion,
l'administration, l'animation, la promotion d'une ou plusieurs équipes composées de tels joueurs, et la participation à des compétitions de jeux vidéo ou à toutes autres manifestations similaires ou accessoires ;
la construction, l'achat, la vente, la prise a bail, la location, l'exploitation, la gestion et l'entretien de tous équipements (immobiliers ou mobiliers), de toutes enceintes sportives et de tous centres de formation ;
l'achat, la vente, la prise a bail, la location, l'exploitation, la mise en valeur,
l'aménagement, la gestion et l'entretien de tous biens immobiliers, batis ou non batis, et de tous droits immobiliers :
3
la construction d'immeubles, notamment en vue d'opérations de promotion immobiliére, de lotissement ou de vente, en totalité ou par fraction ou la location desdits immeubles ainsi que, plus généralement, l'exploitation d'immeubles sous quelque forme que ce soit ;
l'organisation d'événements et de spectacles, la promotion, l'organisation et la réalisation de voyages et la production de programmes télévisuels de films institutionnels, publicitaires, événementiels ou documentaires ;
toutes opérations d'étude, de conseil, de gestion, de formation, d'organisation, de développement, d'exploitation en rapport avec l'objet social, notamment la réalisation d'activités sportives, éducatives, culturelles, audiovisuelles ou artistiques ;
la création, le dépt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous brevets, marques, licences, sigles, Iogos et autres signes distinctifs en lien avec
l'objet social de la Société :
tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social, tout investissement et tout placement à caractére professionnel, financier, immobilier ou autre ;
la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement. dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de conmerce ou établissements, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités :
toutes opérations de prestations de services, de conseils et d'assistance au bénéfice des entités dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement des participations, notamment en matiére (i) administrative, comptable, commerciale, financiére, juridique et fiscale, et (ii) d'animation, de production d'événement, de stratégie commerciale et de gestion de marketing et d'achats : et
plus généralement, la participation de la Société dans toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, a tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter le
développement.
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ARTICLE 3
Dénomination sociale
La Société a pour dénomination:
OLYMPIQUE DE MARSEILLE.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours etre précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A.", et de l'énonciation du montant du capital social.
La société doit indiguer en téte de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention "RCs" suivie du nom de la ville dans laguelle se trouve le greffe oû elle est immatriculée et son numéro d'identification.
La Société a pour dénomination:
OLYMPIQUE DE MARSEILLE.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours etre précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A.", et de l'énonciation du montant du capital social.
La société doit indiguer en téte de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention "RCs" suivie du nom de la ville dans laguelle se trouve le greffe oû elle est immatriculée et son numéro d'identification.
ARTICLE 4
Siége social
Le siége social est fixé à MARSEILLE (13012) - Centre d'Entrainement Robert Louis Dreyfus, 33, traverse de la Martine.
Lors d'un transfert décidé par le Directoire, conformément a la loi, celui-ci est habilité à modifier les statuts.
Le siége social est fixé à MARSEILLE (13012) - Centre d'Entrainement Robert Louis Dreyfus, 33, traverse de la Martine.
Lors d'un transfert décidé par le Directoire, conformément a la loi, celui-ci est habilité à modifier les statuts.
ARTICLE 5
Durée
La durée de la société est fixée a quatre-vingt-dix-neuf (99) années, a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEliLE, effectuée le 7 aout 1995, sauf prorogation ou dissolution anticipée par l'assemblée générale extraordinaire.
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La durée de la société est fixée a quatre-vingt-dix-neuf (99) années, a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEliLE, effectuée le 7 aout 1995, sauf prorogation ou dissolution anticipée par l'assemblée générale extraordinaire.
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TITRE 1
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
ARTICLE 6
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt millions trois cent douze mille trois cent soixante-deux euros et onze centimes (80 312 362,11 euros). 1l est divisé en huit milliards trente et un millions deux cent trente-six mille deux cent onze (8 031 236 211) actions d'un centime d'euro (0,01 euro) chacune, entiérement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt millions trois cent douze mille trois cent soixante-deux euros et onze centimes (80 312 362,11 euros). 1l est divisé en huit milliards trente et un millions deux cent trente-six mille deux cent onze (8 031 236 211) actions d'un centime d'euro (0,01 euro) chacune, entiérement libérées.
ARTICLE 7
Formation
Les actions sont toutes émises en la forme nominative. La Société ne pourra procéder à une offre au public de titres financiers que conformément aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code Monétaire et Financier.
a) Lors de la constitution de la Société, il a été apporté une somme en espéces de 29 480 000 F
b) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 décembre 1997, il a été décidé d'augmenterle capital d'une somme de 58 960 000 F
parapports ennuméraire
c) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 1998, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 88 440 000 F par apports en numéraire
A 176 880 000 F reporter.
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Report 176 880 000F
d) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 1998, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 132 660 000 F
par apports en numéraire
e) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 1999, il a été décidé d'augmenter ie capital d'une somme de 90 460 000 F
par apports en numéraire
f) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 2000, le capital social a été réduit d'une somme de .. <260 000 000 F> et ramené de QUATRE CENTS MILLIONS DE FRANCS (400.000.000 de F) à CENT QUARANTE MILLIONS DE
FRANCS (140.000.000 de F) par diminution du compte
< Report à nouveau > existant apres affectation du
résultat de l'exercice clos le 30 juin 2000 à concurrence d'une somme de 260.000.000 de F représentant le montant de la réduction de capital et réalisé par réduction de la valeur nominale des QUATRE MILLIONS
(4.000.000) d'actions, de CENT FRANCS (100 F) a TRENTE-CINQ FRANCS (35 F) chacune.
g) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 2000, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de . 105 000 000 F par apports en numéraire
h) Lors de l'assemblée générale mixte du 8 octobre 2001, il
a été décidé de réduire le capital social d'une somme de <15 415 049,97 F>
par réduction de la valeur nominale des 7.000.000 d'actions existantes de 35 F a 32,79785 F, soit 5 €, dans le cadre de la conversion du capital en Euros
A reporter.. 229 584 950,10 F
Soit en euros. 35.000.000 €
7
Report . 35.000.000 €
Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 21 novembre 2001, le capital social a été réduit d'une somme de <28 000 000 €> et ramené de TRENTE-ClNQ MILLIONS D'EUROS (35.000.000 d'€) à SEPT MILLIONS D'EUROS (7.000.000 €) par diminution du compte < Report à nouveau > existant aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2001, à concurrence d'une somme de 28.000.000 € représentant le montant de la réduction de capital et
réalisé par réduction de la valeur nominale des SEPT MlLLIONS
(7.000.000) d'actions, de CINQ EUROS (5 £) a UN EURO (1 @) chacune
D Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 21 novembre 2001, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de .... 24 500 000 @ par apports en numéraire
k) Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 27 juin 2002, le capital social a été réduit d'une somme de <13 545 000 €> et ramené de TRENTE-ET UN MlLLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (31.500.000 @) & DIX-SEPT MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EURO (17.955.000 @) par diminution du compte < Report à nouveau >, aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2001, a concurrence d'une sonme de 13.545.000 @ représentant le montant de la réduction de capital et réalisée par réduction de la valeur nominale des TRENTE ET UN MILLIONS CINQ CENT MILLE (31.500.000) actions, de UN EURO (1 @) à CINQUANTE-SEPT CENTIMES D'EUROS (0,57 @) chacune
I Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 21 décembre 2004, le capital a été réduit d'une somme de ...... <9 765 000 @>
m) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2005, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de .... 3 120 000 @ par apports en numéraire
n) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2005, le capital a été réduit d'une somme de ..... <6 090 000 €>
A 5 220 000 € reporter
8
Report 5 220 000 €
o) Aux termes d'une assemblée générale mixte du 6 juin 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de
4 437 000 € par apports en numéraire
p) Aux termes d'une assemblée générale mixte du 9 décembre 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de .. 9 657 000 € par apport en numéraire
q) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qu s'est tenue le 28 juin 2017, le capital a été augmenté d'un montant de ... 38 280 000 €
r Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 29 décembre 2017, le capital social a été augmenté d'un montant de ... . 18 367 614 €
s) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 10 septembre 2018, le capital social a été augmenté d'un montant de . . 28.616.105,16 €
t Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire gui s'est tenue le 21 décembre 2018, le capital social a été augmenté d'un montant de ... 11.658.413,04 €
u) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 14 octobre 2020, le capital social a été augmenté d'un montant de . 127.164.208,68 €
v) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 3 juin 2022, le capital social a été réduit d'un montant de . 223.435.979,14 @
w) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire gui s'est tenue le 3 juin 2022, le capital social a été augmenté d'un montant de .. 60 000 000,37 €
Total des apports. 80 312 362,11 €
9
Les actions sont toutes émises en la forme nominative. La Société ne pourra procéder à une offre au public de titres financiers que conformément aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code Monétaire et Financier.
a) Lors de la constitution de la Société, il a été apporté une somme en espéces de 29 480 000 F
b) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 décembre 1997, il a été décidé d'augmenterle capital d'une somme de 58 960 000 F
parapports ennuméraire
c) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 1998, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 88 440 000 F par apports en numéraire
A 176 880 000 F reporter.
6
Report 176 880 000F
d) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 1998, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 132 660 000 F
par apports en numéraire
e) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 1999, il a été décidé d'augmenter ie capital d'une somme de 90 460 000 F
par apports en numéraire
f) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 2000, le capital social a été réduit d'une somme de .. <260 000 000 F> et ramené de QUATRE CENTS MILLIONS DE FRANCS (400.000.000 de F) à CENT QUARANTE MILLIONS DE
FRANCS (140.000.000 de F) par diminution du compte
< Report à nouveau > existant apres affectation du
résultat de l'exercice clos le 30 juin 2000 à concurrence d'une somme de 260.000.000 de F représentant le montant de la réduction de capital et réalisé par réduction de la valeur nominale des QUATRE MILLIONS
(4.000.000) d'actions, de CENT FRANCS (100 F) a TRENTE-CINQ FRANCS (35 F) chacune.
g) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 2000, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de . 105 000 000 F par apports en numéraire
h) Lors de l'assemblée générale mixte du 8 octobre 2001, il
a été décidé de réduire le capital social d'une somme de <15 415 049,97 F>
par réduction de la valeur nominale des 7.000.000 d'actions existantes de 35 F a 32,79785 F, soit 5 €, dans le cadre de la conversion du capital en Euros
A reporter.. 229 584 950,10 F
Soit en euros. 35.000.000 €
7
Report . 35.000.000 €
Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 21 novembre 2001, le capital social a été réduit d'une somme de <28 000 000 €> et ramené de TRENTE-ClNQ MILLIONS D'EUROS (35.000.000 d'€) à SEPT MILLIONS D'EUROS (7.000.000 €) par diminution du compte < Report à nouveau > existant aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2001, à concurrence d'une somme de 28.000.000 € représentant le montant de la réduction de capital et
réalisé par réduction de la valeur nominale des SEPT MlLLIONS
(7.000.000) d'actions, de CINQ EUROS (5 £) a UN EURO (1 @) chacune
D Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 21 novembre 2001, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de .... 24 500 000 @ par apports en numéraire
k) Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 27 juin 2002, le capital social a été réduit d'une somme de <13 545 000 €> et ramené de TRENTE-ET UN MlLLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (31.500.000 @) & DIX-SEPT MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EURO (17.955.000 @) par diminution du compte < Report à nouveau >, aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2001, a concurrence d'une sonme de 13.545.000 @ représentant le montant de la réduction de capital et réalisée par réduction de la valeur nominale des TRENTE ET UN MILLIONS CINQ CENT MILLE (31.500.000) actions, de UN EURO (1 @) à CINQUANTE-SEPT CENTIMES D'EUROS (0,57 @) chacune
I Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 21 décembre 2004, le capital a été réduit d'une somme de ...... <9 765 000 @>
m) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2005, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de .... 3 120 000 @ par apports en numéraire
n) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2005, le capital a été réduit d'une somme de ..... <6 090 000 €>
A 5 220 000 € reporter
8
Report 5 220 000 €
o) Aux termes d'une assemblée générale mixte du 6 juin 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de
4 437 000 € par apports en numéraire
p) Aux termes d'une assemblée générale mixte du 9 décembre 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de .. 9 657 000 € par apport en numéraire
q) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qu s'est tenue le 28 juin 2017, le capital a été augmenté d'un montant de ... 38 280 000 €
r Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 29 décembre 2017, le capital social a été augmenté d'un montant de ... . 18 367 614 €
s) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 10 septembre 2018, le capital social a été augmenté d'un montant de . . 28.616.105,16 €
t Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire gui s'est tenue le 21 décembre 2018, le capital social a été augmenté d'un montant de ... 11.658.413,04 €
u) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 14 octobre 2020, le capital social a été augmenté d'un montant de . 127.164.208,68 €
v) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 3 juin 2022, le capital social a été réduit d'un montant de . 223.435.979,14 @
w) Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire gui s'est tenue le 3 juin 2022, le capital social a été augmenté d'un montant de .. 60 000 000,37 €
Total des apports. 80 312 362,11 €
9
ARTICLE 8
Libération - Forme et Mutation des actions
A)..Libération
Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions prévues par l'article L. 225-3 du Code de Commerce. A défaut de toute autre précision contenue dans la décision de l'organe compétent, les actions émises au cours de ia vie sociale sont intégralement libérées a la souscription et la libération peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Le souscripteur peut libérer ses actions par anticipation sans pouvoir prétendre à aucune
rémunération quelconque.
B..Forme.
La propriété des actions et autres valeurs mobiliéres émises par la Société résulte de leur inscription au nom des titulaires en comptes individuels tenus dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les présents statuts et, a titre supplétif, par le régime simplifié figurant au cahier des charges des émetteurs teneurs de comptes de valeurs mobiliéres non admises sur un marché réglementé
A la demande du titulaire du compte, la Société lui délivre une attestation d'inscription.
Les comptes individuels sont mis ajour sans délai de tout mouvement de titres.
Aprés chaque mise àjour des comptes d'inscription, une liste d'actionnaires est établie indiquant le nombre d'actions détenues par chacun d'eux.
La société peut émettre des actions à dividende prioritaire sans droit de vote si les conditions légales sont réunies. L'assemblée générale extraordinairedes actionnaires statuant aux conditions requises en cas de réduction du capital en l'absence de pertes peut, a tout moment, décider ou autoriser leur rachat.
Les titulaires d'actions formant rompus à l'occasion d'opérations impliquant échange, regroupement, attribution ou souscription de titres, font leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de titres ou de droits.
C)..Mutation
Les mutations d'actions s'opérent librement, sous réserve, le cas échéant, du respect de la procédure d'agrément définie a l'article 9 ci-aprés.
10
Les actions sont négociables elles se transmettent par un virement du compte du
cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre tenu chronologiquement, dit
"registre des mouvements".
La Société ou son mandataire sont tenus de procéder a cette inscription et à ce virement dés
réception de l'ordre de mouvement et au plus tard, dans les six jours qui suivent celle-ci.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant : si les actions ne sont pas entiérement libérées, il doit étre en outre signé par le cessionnaire.
La transmission d'actions, a titre gratuit ou par décés, s'opere également par mouvement de compte à compte transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales.
A)..Libération
Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions prévues par l'article L. 225-3 du Code de Commerce. A défaut de toute autre précision contenue dans la décision de l'organe compétent, les actions émises au cours de ia vie sociale sont intégralement libérées a la souscription et la libération peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Le souscripteur peut libérer ses actions par anticipation sans pouvoir prétendre à aucune
rémunération quelconque.
B..Forme.
La propriété des actions et autres valeurs mobiliéres émises par la Société résulte de leur inscription au nom des titulaires en comptes individuels tenus dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les présents statuts et, a titre supplétif, par le régime simplifié figurant au cahier des charges des émetteurs teneurs de comptes de valeurs mobiliéres non admises sur un marché réglementé
A la demande du titulaire du compte, la Société lui délivre une attestation d'inscription.
Les comptes individuels sont mis ajour sans délai de tout mouvement de titres.
Aprés chaque mise àjour des comptes d'inscription, une liste d'actionnaires est établie indiquant le nombre d'actions détenues par chacun d'eux.
La société peut émettre des actions à dividende prioritaire sans droit de vote si les conditions légales sont réunies. L'assemblée générale extraordinairedes actionnaires statuant aux conditions requises en cas de réduction du capital en l'absence de pertes peut, a tout moment, décider ou autoriser leur rachat.
Les titulaires d'actions formant rompus à l'occasion d'opérations impliquant échange, regroupement, attribution ou souscription de titres, font leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de titres ou de droits.
C)..Mutation
Les mutations d'actions s'opérent librement, sous réserve, le cas échéant, du respect de la procédure d'agrément définie a l'article 9 ci-aprés.
10
Les actions sont négociables elles se transmettent par un virement du compte du
cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre tenu chronologiquement, dit
"registre des mouvements".
La Société ou son mandataire sont tenus de procéder a cette inscription et à ce virement dés
réception de l'ordre de mouvement et au plus tard, dans les six jours qui suivent celle-ci.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant : si les actions ne sont pas entiérement libérées, il doit étre en outre signé par le cessionnaire.
La transmission d'actions, a titre gratuit ou par décés, s'opere également par mouvement de compte à compte transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales.
ARTICLE 9
Agrément et droit de préemption
Les cessions d'actions aux tiers sont soumises à l'agrément du Conseil de surveillance statuant a la majorite des deux tiers
L'apport d'actions effectué a l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif est assimilé à une cession entre vifs.
Lorsque le cessionnaire est une personne morale, l'agrément peut étre subordonné au maintien de son contrle, au sens de la loi sur les sociétés commerciales, par la ou les personnes dont l'identité est indiquée dans la décision d'agrément. Dans ce cas, la personne morale agréée sera tenue de solliciter un nouvel agrément si elle vient à étre contrlée, au sens de la ioi précitée, par d'autres personnes que celles figurant dans la décision d'agrément. Si le nouvel agrément est refusé ou s'il n'est pas sollicité plus d'un mois aprés la modification dudit contrôle, la personne morale actionnaire sera tenue de céder ses actions dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts en cas de refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, et faute par le cédant d'avoir retiré son projet de cession, le Conseil de surveillance doit offrir par priorité lesdites actions aux autres actionnaires proportionnellement à leur participation, le refus de l'un profitant aux autres sans qu'il puisse en résulter l'attribution de fractions d'actions, les rompus étant arbitrés par le Conseil de surveillance.
Dans le cas ou les actionnaires n'exerceraient pas leur droit de préemption ou ne l'auraient exercé que pour partie, le Conseil devra faire racheter les actions non préemptées par des personnes de son choix.
La cession au nom du ou des acquéreurs désignés pourra étre régularisée d'office par un ordre de mouvement signé du Président du Conseil de surveillance ou d'un délégué du
11
Conseil sans qu'il soit besoin de celle du titulaire des actions. Avis est donné audit titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours de la détermination du prix, d'avoir à se présenter au siége social pour toucher ce prix, lequel n'est pas productif d'intéréts.
La Société peut également, avec le consentement du cédant, acheter ces actions en vue d'une réduction du capital.
En cas de recours à l'expertise visée à l'article 1843-4 du Code Civil, les frais et les honoraires d'expert sont supportés moitié par le cédant, moitié par le ou les cessionnaires, la répartition entre ceux-ci s'opérant au prorata des actions acquises.
Il est fait, pour le surplus, entiére application des dispositions des articles L. 228-23 et suivants du Code de Commerce.
Il est rappelé que la détention de titres de la Société est soumise aux dispositions de l'article L. 122-7 du Code du Sport.
Les cessions d'actions aux tiers sont soumises à l'agrément du Conseil de surveillance statuant a la majorite des deux tiers
L'apport d'actions effectué a l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif est assimilé à une cession entre vifs.
Lorsque le cessionnaire est une personne morale, l'agrément peut étre subordonné au maintien de son contrle, au sens de la loi sur les sociétés commerciales, par la ou les personnes dont l'identité est indiquée dans la décision d'agrément. Dans ce cas, la personne morale agréée sera tenue de solliciter un nouvel agrément si elle vient à étre contrlée, au sens de la ioi précitée, par d'autres personnes que celles figurant dans la décision d'agrément. Si le nouvel agrément est refusé ou s'il n'est pas sollicité plus d'un mois aprés la modification dudit contrôle, la personne morale actionnaire sera tenue de céder ses actions dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts en cas de refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, et faute par le cédant d'avoir retiré son projet de cession, le Conseil de surveillance doit offrir par priorité lesdites actions aux autres actionnaires proportionnellement à leur participation, le refus de l'un profitant aux autres sans qu'il puisse en résulter l'attribution de fractions d'actions, les rompus étant arbitrés par le Conseil de surveillance.
Dans le cas ou les actionnaires n'exerceraient pas leur droit de préemption ou ne l'auraient exercé que pour partie, le Conseil devra faire racheter les actions non préemptées par des personnes de son choix.
La cession au nom du ou des acquéreurs désignés pourra étre régularisée d'office par un ordre de mouvement signé du Président du Conseil de surveillance ou d'un délégué du
11
Conseil sans qu'il soit besoin de celle du titulaire des actions. Avis est donné audit titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours de la détermination du prix, d'avoir à se présenter au siége social pour toucher ce prix, lequel n'est pas productif d'intéréts.
La Société peut également, avec le consentement du cédant, acheter ces actions en vue d'une réduction du capital.
En cas de recours à l'expertise visée à l'article 1843-4 du Code Civil, les frais et les honoraires d'expert sont supportés moitié par le cédant, moitié par le ou les cessionnaires, la répartition entre ceux-ci s'opérant au prorata des actions acquises.
Il est fait, pour le surplus, entiére application des dispositions des articles L. 228-23 et suivants du Code de Commerce.
Il est rappelé que la détention de titres de la Société est soumise aux dispositions de l'article L. 122-7 du Code du Sport.
ARTICLE 10
Prét
Il est rappelé que l'octroi de préts et cautionnements à la Société est soumis aux dispositions de l'article L. 122-9 du Code du Sport.
Il est rappelé que l'octroi de préts et cautionnements à la Société est soumis aux dispositions de l'article L. 122-9 du Code du Sport.
ARTICLE 11
Droits et obligations attachés aux actions
Chacune des actions émises par la société a droit a une méme part des bénéfices, des
réserves et, en fin de société, du boni de liquidation.
Elle supporte de meme les pertes sans toutefois qu'il puisse étre effectué aucun nouvel appe de fonds. Elle a droit au méme remboursement du capital qu'elle représente, sauf a tenir compte des pertes, s'il en existe.
En cas de création de catégories distinctes d'actions, ce qui précéde vaut pour chacune des actions d'une méme catégorie, les droits de chaque catégorie d'actions résultant des
décisions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Chacune des actions émises par la société a droit a une méme part des bénéfices, des
réserves et, en fin de société, du boni de liquidation.
Elle supporte de meme les pertes sans toutefois qu'il puisse étre effectué aucun nouvel appe de fonds. Elle a droit au méme remboursement du capital qu'elle représente, sauf a tenir compte des pertes, s'il en existe.
En cas de création de catégories distinctes d'actions, ce qui précéde vaut pour chacune des actions d'une méme catégorie, les droits de chaque catégorie d'actions résultant des
décisions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
TITRE II!
DIRECTION - SURVEILLANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 12
12
Direction
La société anonyme sportive professionnelle est administrée par un Directoire et un
Conseil de surveillance.
Direction
La société anonyme sportive professionnelle est administrée par un Directoire et un
Conseil de surveillance.
ARTICLE 13
Directoire
Le nombre des membres du directoire fixé par ie Conseil de surveillance doit étrede deux au moins et de cinq personnes au plus.
Les membres du Directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. lls sont nommés pour deux (2) ans par le Conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable ; ils peuvent étre révoqués par l'assemblée générale ou par le Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance désigne le Président du Directoire.
Toutefois, si le capital est inférieur au montant prévu par la loi, un directeur général unique peut étre nommé en lieu et place du Directoire. Le directeur général est une personne physique répondant à la condition de limite d'age définie ci-dessous. il jouit des mémes pouvoirs et attributions que le directoire et représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent étre choisis en dehors des actionnaires
Le Président du Directoire représente la Société vis-a-vis des tiers.
Le Conseil de surveillance est habilité à conférer ce pouvoir de représentation, y compris celui d'ester en justice, à un ou plusieurs autres membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur General.
Tout membre du Directoire est réputé démissionnaire d'office lorsqu'il atteint l'age de 80 ans ; cette démission prend effet a compter de la date de la plus proche réunion du
Conseil de surveillance, lequel pourvoit à son remplacement.
13
Le nombre des membres du directoire fixé par ie Conseil de surveillance doit étrede deux au moins et de cinq personnes au plus.
Les membres du Directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. lls sont nommés pour deux (2) ans par le Conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable ; ils peuvent étre révoqués par l'assemblée générale ou par le Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance désigne le Président du Directoire.
Toutefois, si le capital est inférieur au montant prévu par la loi, un directeur général unique peut étre nommé en lieu et place du Directoire. Le directeur général est une personne physique répondant à la condition de limite d'age définie ci-dessous. il jouit des mémes pouvoirs et attributions que le directoire et représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent étre choisis en dehors des actionnaires
Le Président du Directoire représente la Société vis-a-vis des tiers.
Le Conseil de surveillance est habilité à conférer ce pouvoir de représentation, y compris celui d'ester en justice, à un ou plusieurs autres membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur General.
Tout membre du Directoire est réputé démissionnaire d'office lorsqu'il atteint l'age de 80 ans ; cette démission prend effet a compter de la date de la plus proche réunion du
Conseil de surveillance, lequel pourvoit à son remplacement.
13
ARTICLE 14
Fonctionnement du Directoire
Le Directoire se réunit tous les trimestres et aussi souvent que l'intérét de la société l'exige. Il est convogué par son Président.
Les membres du Directoire ne peuvent pas se faire représenter.
Le Directoire ne délibére valablement gue si la moitié au moins de ses membres est présente. Si cette condition n'est pas remplie, le directoire est convoqué a nouveau. II peut alors délibérer sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Directoire présente un rapport au Conseil de surveillance au moins une (1) fois par trimestre.
Dans les trois (3) mois suivant la clóture de chague exercice, le Directoire arréte ie bilan et les comptes de la Société. Dans le méme délai, il communique au Conseil de surveillance le compte d'exploitation et le compte de résultat, y compris le bilan, avec leurs annexes.
Le Directoire communique également au Conseil de surveillance le rapport qu'il présente
à l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les rapports du Directoire sont obligatoirement communiqués a l'association sportive.
Le Conseil de Surveillance peut décider de répartir entre les membres du directoire les taches de direction. En aucun cas cependant, cette répartition ne pourra dispenser le directoire de se réunir et de délibérer sur les questions les plus importantes de la gestion de la société, ni etre invoquée comme cause d'exonération de l'obligation de surveillance et d'information qui incombe a chaque directeur et de la responsabilité à caractere solidaire qui s'ensuit.
Le Directoire se réunit tous les trimestres et aussi souvent que l'intérét de la société l'exige. Il est convogué par son Président.
Les membres du Directoire ne peuvent pas se faire représenter.
Le Directoire ne délibére valablement gue si la moitié au moins de ses membres est présente. Si cette condition n'est pas remplie, le directoire est convoqué a nouveau. II peut alors délibérer sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Directoire présente un rapport au Conseil de surveillance au moins une (1) fois par trimestre.
Dans les trois (3) mois suivant la clóture de chague exercice, le Directoire arréte ie bilan et les comptes de la Société. Dans le méme délai, il communique au Conseil de surveillance le compte d'exploitation et le compte de résultat, y compris le bilan, avec leurs annexes.
Le Directoire communique également au Conseil de surveillance le rapport qu'il présente
à l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les rapports du Directoire sont obligatoirement communiqués a l'association sportive.
Le Conseil de Surveillance peut décider de répartir entre les membres du directoire les taches de direction. En aucun cas cependant, cette répartition ne pourra dispenser le directoire de se réunir et de délibérer sur les questions les plus importantes de la gestion de la société, ni etre invoquée comme cause d'exonération de l'obligation de surveillance et d'information qui incombe a chaque directeur et de la responsabilité à caractere solidaire qui s'ensuit.
ARTICLE 15
Pouvoirs du Directoire
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de surveillance, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans les limites de l'objet social. Toutefois, les actes visés par l'article L. 225-68 du Code de Commerce font l'objet d'une autorisation préalable du Conseil de surveillance.
A titre de mesure d'ordre interne, sont également soumises à autorisation préalable du Conseil de surveillance, les opérations suivantes, gu'elles concernent la Société ou l'une quelconque de ses filiales :
14
emprunts d'un montant supérieur à 1.000.000 d'euros, à l'exception des mobilisations de créances ;
investissement, de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit, a l'exception toutefois des joueurs, d'un montant supérieur a 1.000.000 d'euros ;
souscription, acquisition et cession de titres de sociétés, sauf titres de placement ;
cessions d'immeubles par nature ;
cessions de participations ;
constitutions de saretés ;
convention de mise à disposition du stade Orange Vélodrome par la Municipalité de Marseille :
prise de participation minoritaire dans la Société ;
prise de contrle d'une société ;
prise en location-gérance d'un fonds de commerce ;
cession d'une branche d'activité de la Société ;
création ou suppression de toutes succursales, agences, bureaux, tant en France qu'a l'étranger :
convention support avec l'association sportive conformément à l'article L. 122-14 Code du sport :
nomination ou cessation des fonctions de l'entraineur ou du directeur sportif, ou de tout autre salarié dont le salaire annuel brut dépasse 250.000 euros (a l'exception des joueurs) ;
toute transaction, réglement, compromis ou accord relatif à un litige d'un montant supérieur a 1.000.000 euros ;
opérations susceptibles d'affecter de maniére significative les activités de la Société ou de l'une quelconque de ses filiales ;
décisions relatives à une fusion, une scission, un apport partiel d'actif, une restructuration, une réorganisation ou une opération similaire ; et
tout changement significatif dans la structure organisationnelle.
Enfin, et avant de prendre toute décision, recommandation ou d'émettre toute proposition relative à la nomination ou la cessation des fonctions des membres du conseil
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d'administration, du directoire ou du président de l'Association de l'Olympiaue de Marseille - OM, ou de conclure tout accord à ce sujet, le président du Directoire consulte le président du Conseil de surveillance.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de surveillance, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans les limites de l'objet social. Toutefois, les actes visés par l'article L. 225-68 du Code de Commerce font l'objet d'une autorisation préalable du Conseil de surveillance.
A titre de mesure d'ordre interne, sont également soumises à autorisation préalable du Conseil de surveillance, les opérations suivantes, gu'elles concernent la Société ou l'une quelconque de ses filiales :
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emprunts d'un montant supérieur à 1.000.000 d'euros, à l'exception des mobilisations de créances ;
investissement, de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit, a l'exception toutefois des joueurs, d'un montant supérieur a 1.000.000 d'euros ;
souscription, acquisition et cession de titres de sociétés, sauf titres de placement ;
cessions d'immeubles par nature ;
cessions de participations ;
constitutions de saretés ;
convention de mise à disposition du stade Orange Vélodrome par la Municipalité de Marseille :
prise de participation minoritaire dans la Société ;
prise de contrle d'une société ;
prise en location-gérance d'un fonds de commerce ;
cession d'une branche d'activité de la Société ;
création ou suppression de toutes succursales, agences, bureaux, tant en France qu'a l'étranger :
convention support avec l'association sportive conformément à l'article L. 122-14 Code du sport :
nomination ou cessation des fonctions de l'entraineur ou du directeur sportif, ou de tout autre salarié dont le salaire annuel brut dépasse 250.000 euros (a l'exception des joueurs) ;
toute transaction, réglement, compromis ou accord relatif à un litige d'un montant supérieur a 1.000.000 euros ;
opérations susceptibles d'affecter de maniére significative les activités de la Société ou de l'une quelconque de ses filiales ;
décisions relatives à une fusion, une scission, un apport partiel d'actif, une restructuration, une réorganisation ou une opération similaire ; et
tout changement significatif dans la structure organisationnelle.
Enfin, et avant de prendre toute décision, recommandation ou d'émettre toute proposition relative à la nomination ou la cessation des fonctions des membres du conseil
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d'administration, du directoire ou du président de l'Association de l'Olympiaue de Marseille - OM, ou de conclure tout accord à ce sujet, le président du Directoire consulte le président du Conseil de surveillance.
ARTICLE 16
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance se compose de trois à douze membres.
Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance ou du représentant permanent de personnes morales membres du Conseil, prennent fin dés que celui-ci atteint l'age de 85 ans
: cette démission prend effet a partir de la plus proche assemblée générale ordinaire annuelle qui prend acte de cette démission et pourvoit à son remplacement. Les membres du Conseil de surveillance sont élus pour quatre (4) ans par l'assemblée générale.
Lorsque le siége d'un membre du Conseil de surveillance élu par l'assemblée générale
dévient vacant avant l'expiration du mandat de la personne qui l'occupait, le Conseil peut se compléter lui-méme, a titre provisoire, jusqu'a la date de la prochaine assemblée générale.
Les membres du Conseil de Surveillance peuvent @tre actionnaires ou non de la société
Le Conseil de surveillance se compose de trois à douze membres.
Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance ou du représentant permanent de personnes morales membres du Conseil, prennent fin dés que celui-ci atteint l'age de 85 ans
: cette démission prend effet a partir de la plus proche assemblée générale ordinaire annuelle qui prend acte de cette démission et pourvoit à son remplacement. Les membres du Conseil de surveillance sont élus pour quatre (4) ans par l'assemblée générale.
Lorsque le siége d'un membre du Conseil de surveillance élu par l'assemblée générale
dévient vacant avant l'expiration du mandat de la personne qui l'occupait, le Conseil peut se compléter lui-méme, a titre provisoire, jusqu'a la date de la prochaine assemblée générale.
Les membres du Conseil de Surveillance peuvent @tre actionnaires ou non de la société
ARTICLE 17
Pouvoirs du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance exerce un contrle permanent sur la gestion du Directoire.
Il peut, a toute époque de l'année, opérer les vérifications et contrles qu'il juge opportuns et se faire communiquer, indépendamment des documents que le Directoire est tenu de lui présenter en vertu des articles 14 et 15 des présents statuts, toutes les piéces qu'il estime utiles a l'accomplissement de sa mission.
Les réunions du Conseil de Surveillance peuvent étre organisées par des moyens de visioconférence ou de télécommunications devant satisfaire a des conditions techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil dont les délibérations sont retransmises de facon continue. Les modalités pratiques de la mise en cuvre de la visioconférence et de ia télécommunication figureront dans un réglement intérieur établi par le Conseil de Surveillance à la majorité des voix.
Le Conseil de surveillance ne délibére valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les membres participant au Conseil de Surveillance par voie de visioconférence ou de télécommunication sont, pour le calcul du guorum et de la majorité, réputés présents au sens de l'article L. 225-82 du Code de Commerce sous réserve des cas d'exclusion prévus par la
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loi pour la prise de certaines décisions.
Le Conseil de surveillance présente chaque année a l'assemblée générale ordinaire ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice
Ces observations sont obligatoirement communiguées à l'association sportive qui a créé la Société.
Le Conseil de surveillance exerce un contrle permanent sur la gestion du Directoire.
Il peut, a toute époque de l'année, opérer les vérifications et contrles qu'il juge opportuns et se faire communiquer, indépendamment des documents que le Directoire est tenu de lui présenter en vertu des articles 14 et 15 des présents statuts, toutes les piéces qu'il estime utiles a l'accomplissement de sa mission.
Les réunions du Conseil de Surveillance peuvent étre organisées par des moyens de visioconférence ou de télécommunications devant satisfaire a des conditions techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil dont les délibérations sont retransmises de facon continue. Les modalités pratiques de la mise en cuvre de la visioconférence et de ia télécommunication figureront dans un réglement intérieur établi par le Conseil de Surveillance à la majorité des voix.
Le Conseil de surveillance ne délibére valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les membres participant au Conseil de Surveillance par voie de visioconférence ou de télécommunication sont, pour le calcul du guorum et de la majorité, réputés présents au sens de l'article L. 225-82 du Code de Commerce sous réserve des cas d'exclusion prévus par la
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loi pour la prise de certaines décisions.
Le Conseil de surveillance présente chaque année a l'assemblée générale ordinaire ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice
Ces observations sont obligatoirement communiguées à l'association sportive qui a créé la Société.
ARTICLE 18
Censeurs
L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des décisions ordinaires peut désigner un ou plusieurs censeurs aux réunions du Conseil de surveillance avec voix consultative.
Ces censeurs pourront étre choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehors d'eux.
Ils disposent des mémes droits d'information et de communication que les actionnaires et sont soumis a une obligation de discrétion à l'égard des renseignements portés à leur connaissance.
Les censeurs sont nommés pour une durée maximale de trois ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent lesdites fonctions.
Les conventions intervenant entre la Société et les censeurs ne sont pas soumises à la réglementation applicable aux conventions intervenant entre la Société et un membre du Conseil de surveillance ou du Directoire.
Les censeurs ne peuvent pas étre rémunérés par la Société au titre de leurs fonctions ; toutefois, il peut leur étre alloué des rémunérations exceptionnelles pour les missions qui leur sont confiées ponctuellement par le Conseil de surveillance.
Les censeurs sont révocables a tous moments par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des décisions ordinaires peut désigner un ou plusieurs censeurs aux réunions du Conseil de surveillance avec voix consultative.
Ces censeurs pourront étre choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehors d'eux.
Ils disposent des mémes droits d'information et de communication que les actionnaires et sont soumis a une obligation de discrétion à l'égard des renseignements portés à leur connaissance.
Les censeurs sont nommés pour une durée maximale de trois ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent lesdites fonctions.
Les conventions intervenant entre la Société et les censeurs ne sont pas soumises à la réglementation applicable aux conventions intervenant entre la Société et un membre du Conseil de surveillance ou du Directoire.
Les censeurs ne peuvent pas étre rémunérés par la Société au titre de leurs fonctions ; toutefois, il peut leur étre alloué des rémunérations exceptionnelles pour les missions qui leur sont confiées ponctuellement par le Conseil de surveillance.
Les censeurs sont révocables a tous moments par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 19
Conventions réglementées
Les conventions passées par la Société avec l'une des personnes visées a l'article L. 225 86 du Code de Commerce sont soumises aux dispositions de cet article et des articles suivants du méme code
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Les conventions passées par la Société avec l'une des personnes visées a l'article L. 225 86 du Code de Commerce sont soumises aux dispositions de cet article et des articles suivants du méme code
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TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 20
Composition
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possédent.
Les personnes morales sont représentées à l'assemblée générale par un délégué ayant recu pouvoir a cet effet.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possédent.
Les personnes morales sont représentées à l'assemblée générale par un délégué ayant recu pouvoir a cet effet.
ARTICLE 21
Convocation
L'assemblée générale est convoguée par le Directoire, par lettre recommandée adressée a chacun des actionnaires quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins cinq pour cent (5%) du capital, conformément a l'article L. 225-103 du Code de Commerce. S'il n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation.
Les assemblées se tiennent au siége social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
L'assemblée générale est convoguée par le Directoire, par lettre recommandée adressée a chacun des actionnaires quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins cinq pour cent (5%) du capital, conformément a l'article L. 225-103 du Code de Commerce. S'il n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation.
Les assemblées se tiennent au siége social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
ARTICLE 22
Bureau de l'assemblée
Le bureau de l'assemblée est constitué du président de séance et de deux scrutateurs.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil de surveillance. En cas d'absence ou d'empéchement du Président, elle est présidée par un membre du Conseil de surveillance préalablement désigné
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-méme son Président parmi les membres du Conseil de surveillance.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.
Le bureau de l'assemblée, sur proposition du président de séance, désigne le secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
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Le bureau de l'assemblée est constitué du président de séance et de deux scrutateurs.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil de surveillance. En cas d'absence ou d'empéchement du Président, elle est présidée par un membre du Conseil de surveillance préalablement désigné
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-méme son Président parmi les membres du Conseil de surveillance.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.
Le bureau de l'assemblée, sur proposition du président de séance, désigne le secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
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ARTICLE 23
Tenue des assemblées
1).Conditions.d'admission.aux.assemblées
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, sur simple justification de son identité et de sa qualité d'actionnaire sous la forme d'une inscription nominative à son nom dans les comptes de titres nominatifs de la Société au jour de l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-86 du Code de Commerce.
2).Vote.par.correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire conforme aux prescriptions réglementaires.
Il n'est tenu compte que des formuiaires recus par la Société conformément au délai fixé par l'article R. 225-77 du Code de Commerce. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
La présence de l'actionnaire a l'assemblée annule la procuration ou le vote préalablement
émis par correspondance.
3).Questions.écrites
Les questions écrites posées par les actionnaires devront parvenir à la Société conformément au délai fixé par l'article R. 225-84 du Code de Commerce.
1).Conditions.d'admission.aux.assemblées
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, sur simple justification de son identité et de sa qualité d'actionnaire sous la forme d'une inscription nominative à son nom dans les comptes de titres nominatifs de la Société au jour de l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-86 du Code de Commerce.
2).Vote.par.correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire conforme aux prescriptions réglementaires.
Il n'est tenu compte que des formuiaires recus par la Société conformément au délai fixé par l'article R. 225-77 du Code de Commerce. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
La présence de l'actionnaire a l'assemblée annule la procuration ou le vote préalablement
émis par correspondance.
3).Questions.écrites
Les questions écrites posées par les actionnaires devront parvenir à la Société conformément au délai fixé par l'article R. 225-84 du Code de Commerce.
ARTICLE 24
Quorum
L'assemblée générale ordinaire ne délibére valablement gue si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau ; elle peut alors
délibérer sans condition de quorum.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote.
Sur deuxiéme et troisiéme convocation en cas de prorogation de la seconde assemblée, l'assemblée générale extraordinaire ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le cinquiéme des actions ayant droit de vote. 19
L'assemblée générale extraordinaire statue a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
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L'assemblée générale ordinaire ne délibére valablement gue si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau ; elle peut alors
délibérer sans condition de quorum.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote.
Sur deuxiéme et troisiéme convocation en cas de prorogation de la seconde assemblée, l'assemblée générale extraordinaire ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins le cinquiéme des actions ayant droit de vote. 19
L'assemblée générale extraordinaire statue a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
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TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 25
Exercice social
L'exercice social a une durée de douze (12) mois. Il commence le 1er juillet et finit le trente juin de chaque année.
L'exercice social a une durée de douze (12) mois. Il commence le 1er juillet et finit le trente juin de chaque année.
ARTICLE 26
Comptes
A la clture de chaque exercice, le Directoire dresse l'inventaire et les comptes annuels puis
établit le rapport de gestion.
Le cas échéant, le Directoire établit et publie les comptes consolides ainsi que le rapport sur la gestion du Groupe.
Ces documents sont soumis à l'assemblée générale dans les conditions prévues par le Code de Commerce.
A la clture de chaque exercice, le Directoire dresse l'inventaire et les comptes annuels puis
établit le rapport de gestion.
Le cas échéant, le Directoire établit et publie les comptes consolides ainsi que le rapport sur la gestion du Groupe.
Ces documents sont soumis à l'assemblée générale dans les conditions prévues par le Code de Commerce.
ARTICLE 27
Commissaires aux comptes
Le contrle des comptes est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux comptes, titulaires ou suppléants, dans les conditions fixées par le Code de Commerce.
Le contrle des comptes est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux comptes, titulaires ou suppléants, dans les conditions fixées par le Code de Commerce.
ARTICLE 28
Affectation des résultats
L'assemblée générale décide de l'affectation des sommes non distribuées dans le respect des dispositions en vigueur.
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L'assemblée générale décide de l'affectation des sommes non distribuées dans le respect des dispositions en vigueur.
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ARTICLE 29
Dissolution - Licuidation
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale régle sur proposition du Conseil de surveillance, le mode de liguidation de la Société. Elle nomme un liquidateur, dont elle détermine les pouvoirs
La nomination d'un liquidateur met fin aux pouvoirs des organes statutairement charges d'administrer la Société et aux fonctions des commissaires aux comptes.
La liquidation de la Société dissoute intervient dans les conditions fixées par le Code de Commerce
Le ou les liquidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, continue les affaires en cours jusqu'a leur achévement.
Le produit net de la liquidation aprés l'extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux actionnaires du montant nominal non amorti de leurs actions est reparti entre les actionnaires en tenant compte, le cas échéant, des droits de catégories différentes.
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale régle sur proposition du Conseil de surveillance, le mode de liguidation de la Société. Elle nomme un liquidateur, dont elle détermine les pouvoirs
La nomination d'un liquidateur met fin aux pouvoirs des organes statutairement charges d'administrer la Société et aux fonctions des commissaires aux comptes.
La liquidation de la Société dissoute intervient dans les conditions fixées par le Code de Commerce
Le ou les liquidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, continue les affaires en cours jusqu'a leur achévement.
Le produit net de la liquidation aprés l'extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux actionnaires du montant nominal non amorti de leurs actions est reparti entre les actionnaires en tenant compte, le cas échéant, des droits de catégories différentes.
ARTICLE 30
Contestations
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la Société ou au cours de la liquidation, soit entre les actionnaires eux-mémes au sujet des affaires sociales, soit entre les actionnaires et la Société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siége social. A cet effet, tout actionnaire est tenu, en cas de contestation, de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siége de la Société.
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Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la Société ou au cours de la liquidation, soit entre les actionnaires eux-mémes au sujet des affaires sociales, soit entre les actionnaires et la Société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siége social. A cet effet, tout actionnaire est tenu, en cas de contestation, de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siége de la Société.
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