BONNETERIE CEVENOLE
Acte du 11 mai 2018
Début de l'acte
RCS : AUBENAS
Code grelfe : 0702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1956 B 80028
Numéro SIREN:335 620 282
Nom ou denomination : BONNETERIE CEVENOLE
Ce depot a ete enregistre le 11/05/2018 sous le numéro de dépot A2018/001148
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
D'AUBENAS
A2018/001148
Dénomination : BONNETERIE CEVENOLE
Adresse : 1001 Avenue de la République 07500 GUILHERAND-GRANGES
N° de gestion : 1956B80028
N° d'identification : 335620282
N° de dépot : A2018/001148
Date du dépôt : 11/05/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 27/06/2017 AG
l347979
347979
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Mairie Annexe, 10 rue Georges Couderc - 07200 AUBENAS
ORIGINAL BONNETERIE CEVENOLE Société par actions simplifiée au capital de 1.870.596 euros Siege Social a GUILHERAND GRANGES (Ardéche) 1001 Avenue de la République
335 620 282 R.C.S. AUBENAS
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 27 JUIN 2017 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille dix-sept, Et le vingt-sept juin, A quatorze heures,
Les associés de la société BONNETERIE CEVENOLE société par actions simplifiée au capital de 1.870.596 euros, divisé en 118.768 actions de 15,75 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale annuelle sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre GROS, en sa qualité de Président.
D'aprés la feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau, les associés présents ou représentés possdent actions.
Le représentant de la société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
Monsieur le Président, dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée tous les documents nécessaires a sa tenue réguliere, notamment :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2016 et les comptes annuels, l'annexe arrétés le méme jour, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes.
Puis Monsieur le Président déclare avoir satisfait a toutes les obligations légales, réglementaires et statutaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux associés.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée & délibérer sur T'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Président, Présentation du rapport des Commissaires aux comptes, Présentation et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Décisions a prendre quant au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président présente à l'Assemblée le rapport de gestion. Puis présentation est faite des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte et se tenir a la disposition de l'assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Apres échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Code grelfe : 0702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1956 B 80028
Numéro SIREN:335 620 282
Nom ou denomination : BONNETERIE CEVENOLE
Ce depot a ete enregistre le 11/05/2018 sous le numéro de dépot A2018/001148
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
D'AUBENAS
A2018/001148
Dénomination : BONNETERIE CEVENOLE
Adresse : 1001 Avenue de la République 07500 GUILHERAND-GRANGES
N° de gestion : 1956B80028
N° d'identification : 335620282
N° de dépot : A2018/001148
Date du dépôt : 11/05/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 27/06/2017 AG
l347979
347979
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas - Mairie Annexe, 10 rue Georges Couderc - 07200 AUBENAS
ORIGINAL BONNETERIE CEVENOLE Société par actions simplifiée au capital de 1.870.596 euros Siege Social a GUILHERAND GRANGES (Ardéche) 1001 Avenue de la République
335 620 282 R.C.S. AUBENAS
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 27 JUIN 2017 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille dix-sept, Et le vingt-sept juin, A quatorze heures,
Les associés de la société BONNETERIE CEVENOLE société par actions simplifiée au capital de 1.870.596 euros, divisé en 118.768 actions de 15,75 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale annuelle sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre GROS, en sa qualité de Président.
D'aprés la feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau, les associés présents ou représentés possdent actions.
Le représentant de la société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
Monsieur le Président, dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée tous les documents nécessaires a sa tenue réguliere, notamment :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2016 et les comptes annuels, l'annexe arrétés le méme jour, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes.
Puis Monsieur le Président déclare avoir satisfait a toutes les obligations légales, réglementaires et statutaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux associés.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée & délibérer sur T'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Président, Présentation du rapport des Commissaires aux comptes, Présentation et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Décisions a prendre quant au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président présente à l'Assemblée le rapport de gestion. Puis présentation est faite des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte et se tenir a la disposition de l'assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Apres échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes sociaux dudit exercice, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations de cet exercice,
approuve lesdits comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
Notamment, elle approuve diverses dépenses non déductibles des bénéfices assujettis a 1'impôt sur les sociétés, s'élevant a la somme globale de 9.676 euros et le montant de l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- 3 -
du rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes sociaux dudit exercice, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations de cet exercice,
approuve lesdits comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
Notamment, elle approuve diverses dépenses non déductibles des bénéfices assujettis a 1'impôt sur les sociétés, s'élevant a la somme globale de 9.676 euros et le montant de l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne pour 1'exercice clos le 31 décembre 2016, (1) a Monsieur Pierre GROS quitus entier et sans réserve de son mandat de Président et (2) à Monsieur Nicolas GROS et Madame Marine LOZET, née GROS quitus entier et sans réserve de leur mandat respectif de Directeur Général.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016, s'élevant 325.266,41 euros en totalité au poste < Autres réserves >.
L'Assemblée Générale reconnait en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, le rapport de gestion mentionne qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale reconnait en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, le rapport de gestion mentionne qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne et de nommer en remplacement, la société KPMG SA, domiciliée a 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 2,Avenue Gambetta - Tour Eqho, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision d'approbation des comptes de 1'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG Audit Sud Est, conformément aux dispositions de l'article L 823-1 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Cabinet PEYRET-GOURGUE & Associés a 1'effet d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Pierre GROS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Pierre GROS