Acte du 18 septembre 2012

Début de l'acte

1208503702

DATE DEPOT : 2012-09-18

NUMERO DE DEPOT : 2012R084938

N° GESTION : 1991B03299

N° SIREN : 381113372

DENOMINATION : SAGL

ADRESSE : 22 RUE DELAMBRE 75014 PARIS

DATE D'ACTE : 2012/07/31

TYPE D'ACTE : CERTIFICAT

NATURE D'ACTE : ATTESTATION BANCAIRE

ile de France

PARIS INVALIDES 31 R DE CONSTANTINE 75007 PARIS 07 Tél. : 01 45 51 90 10 Fax : 01 45 51 93 71

V/réf.: 65001616123 N/réf.: PHILIPPE GARD

Attestation de dépt pour constitution de capital social (Article 77-Loi du 24 Juillet 1966 Article 62 - Décret du 23 mars 1967

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris ct d'lle-de-France dont le siége social est sis à : 26 quai de la Rapéc 75012 Paris atteste

qu'il a été déposé le 31/07/2012 par Galtois Philippe fondateur - conformémcnt a la réglementation en vigucur -

> Au compte spécial bloqué n° 65001616123 ouvert au nom de la Société en formation, dénomméc sas SAGL au capital de 342 000,00 EUR sans appel public a l'épargne dont 1e siége social est établi à 22 rue Dclambre 75014 "Paris la somme de 40 000,00 EUR représcntant la partic libérée soit : 11,70 % du capital social

> Une liste comportant les noms, prénoms usuels et datc de naissance des fondatcurs avec l'indication des sommes versécs par chacun d'eux (ci-aprés anncxéc).

La Caisse Régionale agit ainsi a titre de simple dépositaire agréé désigné par la législation des sociétés, ct décline toute responsabilité quant a l'origine des fonds déposés ct lcur utilisation aprês déblocage. AGENCE DE Attestation valable jusqu'au 31/08/2012. /PARIS INVALIDES 31, ruc de Conatantine Fait a PARIS 07, le 31 Juillet 2012 7500 Pr He de TCI. · 01 45 51 90 10 Fax: 01 45 51 93 71 PHPPE GARNCe Diecteur de l'agence

Caisse Regionale de Créd.t Agricole Mutuel de de Pans et d'lle-de-France - Sige Social : 26 qual de la Rapée 75012 Pans Sociéte cooperatve a capital vanable - Etablissement de crédit. Soaété de courtage d'assurances. Immatnculée au Registre des interrmédiaires en Assurance sous Ie n* 07 008 015 - 775 665 615 RCS PARIS

ile de France

Listc des fondateurs

Société : sas SAGL

Compte n° 65001616123

Caisse Rég:onale de Crédit Agncole Mutuel de de Pans et d lle-de-France : Sige Socsat : 26 quar de la Rapée 75012 Pans Société cooperative à capital variable - Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Imrnatnculée au Registre des intermediaires en Assurance sous 1e n* 07 008 015 - 775 665 615 RCS PARIS