AACT+
434 113 734 • BESANCON • Activités d'architecture
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Mise à jour : RNE le 20 mai 2024, INSEE le 20 mai 2024, BODACC le 20 mai 2024
Chronologie de l'entreprise
Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)
déposés au greffe n’ont pas de date et n’ont pas pu être inclus.
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
| Raison sociale : | AACT+ |
|---|---|
| SIREN : | 434 113 734 |
| SIRET (siège) : | 434 113 734 00017 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : | FR08434113734 |
| Début d'activité : | 2 janvier 2001 |
| Effectifs : | 10 à 19 salariés |
| Capital social : | 2650.0 € |
| Code NAF ou APE : | 71.11Z - Activités d'architecture |
| Activité : | La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code. |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
AACT+, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2650.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 434113734.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Actes et statuts • 13
Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
AACT+ est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2001, immatriculée sous le SIREN 434 113 734 (immatriculé sous le SIRET 434 113 734 00017). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité activités d'architecture. En 2024, AACT+ compte 10 à 19 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, AACT+ ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises