Acte du 3 février 2022

RCS : ANTIBES

Code greffe : 0601

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2007 B 01454 Numero SIREN : 501 403 323

Nom ou dénomination : A2MICILE ANTIBES

Ce depot a eté enregistré le 03/02/2022 sous le numero de depot 789

A2MICILE ANTIBES

Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 Euros Siége social : 13 avenue Guillabert - Les Bleuets 06600 ANTIBES

501 403 323 RCS ANTIBES

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La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

> Mode de consultation > Agrément d'une cession d'actions avec droit de préemption, > Nomination d'une nouvelle Présidente en remplacement de la Présidente démission- naire: > Modification corrélative des statuts, > Questions diverses, > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Les associés prennent acte de la convocation verbale de la Présidente. En conséquence, l'Assemblée, comprenant tous les associés, sans exception, présents et propriétaires de la totalité des actions composant le capital social, déclare bonne et valable la convocation faite par la Présidente aux associés & l'effet d'y assister, sans qu'aient été observés les délais et modes légaux et statutaires de convocation, couvre expressément toutes irré- gularités résultant de cette circonstance, et renonce a se prévaloir d'aucune nullité.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale :

aprés avoir pris connaissance du souhait manifesté par Madame Patricia CANE de céder les huit (8) actions lui appartenant dans la Société suite a son départ à la retraite, moyennant un prix total de 280 000,00 Euros, soit 35 000,00 Euros par action, a la Société LAKSHMI, Société par Actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, ayant siége social & 06600 ANTIBES, Riviera Park - Batiment A5, 1160 Route de Grasse, immatriculée sous le numéro 908 710 783 RCS ANTIBES ;

et pris acte que, par application de l'article 12 "Préemption" des statuts, toute cession des actions de la société au profit d'un tiers est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés et a une procédure d'agrément prévue a l'article 13 "Agrément" des statuts,

Et aprés en avoir délibéré,

prend acte que chacun des associés a renoncé individueliement et irrévocablement ce jour : aux formes et déiais de l'exercice du droit de préemption fixés par l'article 12 des statuts et de la procédure d'agrément fixés par l'article 13 des statuts, et a son droit de préemption au profit de la Société LAKSHMI,

constate purement et simplement la purge du droit de préemption,

et agréé la cession des (8) actions appartenant a Madame Patricia CANE dans la Société moyennant un prix total de 280 000,00 Euros, soit 35 000,00 Euros par action, au profit de la Société LAKSHMI SAS.

L'Assemblée Généraie prend acte que le cédant aura seul droit aux dividendes suscep- tibles d'etre mis en distribution sur ies 8 actions cédées au titre de l'exercice 2021 et que le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre mis en distribution sur ces actions a compter de l'exercice social ouvert a compter du 1er janvier 2022.

L'Assemblée Générale charge sa Présidente de veiller a l'accomplissement des formalités d'inscription des actions aux comptes du cessionnaire dans les registres de la Société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée a la Société.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Madame Patricia CANE de son mandat de Présidente, a compter de ce jour :

dispense Madame Patricia CANE d'effectuer tout préavis et de notifier sa démis- sion dans des conditions de forme particuliere ; l'Assemblée Générale sera appe- lée a statuer sur le quitus a lui donner au titre de son mandat de Présidente iors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021 ;

nomme en qualité de nouvelle Présidente, pour une durée indéterminée :

La Société LAKSHMI, Société par Actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, ayant siége social a 06600 ANTIBES, Riviera Park - Batiment A5, 1160 Route de Grasse, immatriculée sous le numéro 908 710 783 RCS ANTIBES, représentée par sa Présidente, Madame Aurélie CANE.

Madame Aurélie CANE, au nom et pour le compte de la SAS LAKSHMI, accepte les fonctions de Présidente et déclare n'etre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'au- cune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonc- tions.

La Présidente est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute cir-- constance au nom de la Société : elle les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et les statuts aux associés.

Toutefois, a titre de réglement interne, les associés décident que la Présidente ne pourra, sans autorisation préalable des associés, réaliser et engager la société pour les opérations suivantes :

Souscription d'emprunts et facilités de caisse, Engagement de salariés dont la rémunération annuelle serait supérieure a 22.000 Euros bruts,

Prise de tout engagement quelconque, sur des biens ou services ou autres, représentant une valeur unitaire supérieure a 5,000 Euros, Avant, vente et tout investissement de nature immobiliére, Prise de toute surété, gage, cautionnement, hypothéque, nantissement, ga- rantie financiére portant sur les biens de la société, Création, transfert et fermeture de tout établissement.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale décide de fixer, à compter de ce jour, la rémunération mensuelle de la Présidente aae@ Euros et ce jusqu'a prochaine décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale statuera sur la rémunération de la Présidente lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a_statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, a l'effet de l'adapter si l'évolution de la Société n'est pas conforme aux résultats prévisionnels attendus, et plus généralement si la situation financiére de la so ciété l'exige.

En outre, la Présidente pourra prétendre au remboursement, sur présentation de justifi- catifs, des frais engagés dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent