LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019

Article 58 de la LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3114-2

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Documents parlementaires • 15

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1. Amendement n° 284 rect., 14 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 22 bis b, renuméroté article 58

Les opérations de montée et de descente des voyageurs du transport routier sont particulièrement exposées lorsque les emplacements sont situés sur la chaussée. Cet amendement propose que les arrêts hors agglomération dédiés aux transports scolaires soient pré-signalés afin de limiter les risques d'accidents. Lire la suite…

2. Amendement n° 747 rect., 19 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 22 bis b, renuméroté article 58

3. Amendement n° 94 rect. ter, 19 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 22 bis b, renuméroté article 58

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