LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 47 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020Art. 79
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Documents parlementaires • 5
Sur l'article 19 bis ab, renuméroté article 47
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a souligné l'importance de la réduction des quantités de microplastiques émises par le lavage du linge. Les parlementaires ont ainsi voté une disposition qui indiquait que « A compter du 1er janvier 2025, les lave-linges neufs sont dotés d'un filtre à microfibres plastiques ». Sur le plan technique, suite à des travaux avec les industriels, il apparaît que d'autres solutions que le filtre intégré à la machine sont en cours de développement : sacs de captation, balles absorbantes, … Lire la suite…
Sur l'article 19 bis ab, renuméroté article 47
L'article 19 bis AB est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
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