Arrêté du 25 juin 1980
Article L 22 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2007
Entrée en vigueur le 22 juin 2007
Est créé par : Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
Pente des salles
En dérogation aux dispositions de l'article CO 35 (§ 1), les pentes des circulations desservant les parterres, les mezzanines, les balcons, etc., peuvent atteindre 15 % ; au-delà de cette valeur, des paliers doivent être aménagés.
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