Arrêté du 30 avril 2012
Article 1 de l'Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/2012
Entrée en vigueur le 11 mai 2012
Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.
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