Arrêté du 30 avril 2012
Article 4 de l'Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/2012
Entrée en vigueur le 11 mai 2012
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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