Arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	4 janvier 2015
Dernière modification :	4 janvier 2015

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La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :

Article 1

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Le coefficient de subvention prévu au quatrième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,005 €.
Le coefficient de subvention prévu au onzième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,04 €.

Article 2

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Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au septième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

Article 3

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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