Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 avril 2022 |
La ministre des armées, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne,
Arrêtent :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2022.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
F. Théoleyre
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Herfeld
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas