Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 avril 2022 |
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle,
Arrête :
L'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévue par le décret susvisé est attribuée pour les activités précisées en annexe.