Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. Deuxième partie : Transport ferroviaire ou guidé, Sct. Livre II : Interopérabilité, sécurité, sûreté des transports ferroviaires ou guidés, Sct. Titre Ier : Interopérabilité, Sct. Titre II : Sécurité, Sct. Titre III : Protection du domaine publique ferroviaire, Sct. Titre IV : Police du transport ferroviaire ou guidé, Sct. Titre V : Services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Sct. Titre VI : Autres services internes de sécurité, Sct. Titre VII : Régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Définitions, Art. A2271-1, Sct. Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté, Art. A2271-2, Sct. Section 3 : Programmes de sûreté, Art. A2271-3, Sct. Sous-section 1 : Etablissement, approbation et modification, Art. A2271-4, Art. A2271-5, Art. A2271-6, Art. A2271-7, Art. A2271-8, Art. A2271-9, Sct. Sous-section 2 : Audits internes, Art. A2271-10, Sct. Sous-section 3 : Contrôles, Art. A2271-11, Sct. Section 4 : Zones de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûreté, Art. A2271-12, Art. A2271-13, Sct. Sous-section 2 : Visite de sûreté, Art. A2271-14, Art. A2271-15, Sct. Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. A2271-16, Art. A2271-17, Art. A2271-18, Sct. Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage, Art. A2271-19, Art. A2271-20, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage, Art. A2271-21, Art. A2271-22, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage, Art. A2271-23, Art. A2271-24, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passage, Art. A2271-25, Art. A2271-26, Art. A2271-27, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage, Art. A2271-28, Art. A2271-29, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Restitution des titres de passage, Art. A2271-30, Art. A2271-31, Sct. Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage, Art. A2271-32, Sct. Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/ Obligations du gestionnaire des titres d'accès, Art. A2271-33, Art. A2271-34, Sct. Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer, Art. A2271-35, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer, Art. A2271-36, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer, Art. A2271-37, Art. A2271-38, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des laissez-passer, Art. A2271-39, Art. A2271-40, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Restitution des laissez-passer, Art. A2271-41, Sct. Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer, Art. A2271-42, Sct. Sous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passer, Art. A2271-43, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation, Art. A2271-44, Art. A2271-45, Art. A2271-46, Art. 2271-47, Art. A2271-48, Art. A2271-49, Sct. Sous-section 2 : Contrôles d'accès, Art. A2271-50, Sct. Sous-section 3 : Inspections-filtrage, Sct. Paragraphe 1 : Règles communes, Art. A2271-51, Sct. Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté, Art. A2271-52, Art. A2271-53, Art. A2271-54, Art. A2271-55, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel, Art. A2271-56, Art. A2271-57, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés, Art. A2271-58, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Exemptions, Art. A2271-59, Sct. Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés, Art. A2271-60, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées, Art. A2271-61, Art. A2271-62, Sous-Paragraphe 3 : Exemptions, Art. A2271-63, Sct. Paragraphe 4 : Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté, Art. A2271-64, Art. A2271-65, Art. A2271-66, Art. A2271-67, Art. A2271-68, Art. A2271-69, Sct. Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord, Art. A2271-70, Art. A2271-71, Art. A2271-72, Art. A2271-73, Art. A2271-74, Art. A2271-75, Sct. Sous-section 4 : Règles spécifiques, Sct. Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs, Art. A2271-76, Art. A2271-77, Sct. Paragraphe 2 : Règles relatives au passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique, Art. A2271-78, Sct. Paragraphe 3 : Règles relatives au recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs, Art. A2271-79, Sct. Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales, Art. A2271-80, Art. A2271-81, Sct. Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs, Art. A2271-82, Art. A2271-83, Sct. Paragraphe 3 : Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopique, Art. A2271-84, Sct. Annexes, Art. Annexe à l’article A2271-8