Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2023 |
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret du 27 décembre 1929 modifié fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 ;
Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 ;
Vu le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier ;
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrêtent :
Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé et des taux afférents sont précisées en annexes 1 à 14.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 février 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
- l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;
- l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;