Arrêté du 26 avril 2023

Article 3 de l'Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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