Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 juin 2023
Dernière modification : 18 juin 2023

Commentaires2


blog.landot-avocats.net · 12 septembre 2023

Ajustements et, surtout, verdissement pour les communes touristiques et les stations classées — arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (NOR : […] Sécurité – responsabilité Les gardes champêtres ont enfin un arrêté précis relatif aux caractéristiques de leurs tenues et de la signalisation de leurs véhicules

 

blog.landot-avocats.net · 11 septembre 2023

Ajustements et, surtout, verdissement pour les communes touristiques et les stations classées — arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (NOR : […] Sécurité – responsabilité Les gardes champêtres ont enfin un arrêté précis relatif aux caractéristiques de leurs tenues et de la signalisation de leurs véhicules

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1

M. Victor MANHÈS est nommé conseiller parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre, à compter du 9 juin 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2023.

Élisabeth Borne