Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 18 juin 2023 |
---|---|
Dernière modification : | 18 juin 2023 |
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
M. Victor MANHÈS est nommé conseiller parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre, à compter du 9 juin 2023.
Fait le 16 juin 2023.
Élisabeth Borne
Ajustements et, surtout, verdissement pour les communes touristiques et les stations classées — arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (NOR : […] Sécurité – responsabilité Les gardes champêtres ont enfin un arrêté précis relatif aux caractéristiques de leurs tenues et de la signalisation de leurs véhicules