Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 septembre 2023
Dernière modification :	1 septembre 2023
Code visé :	Code du sport.

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-173 et suivants ;
Vu le décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire),
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A212-173

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A212-184

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A212-186

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