Arrêté du 19 décembre 2023
Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2023
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
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