Article 2 de l'Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

Chronologie des versions de l'article

Version04/02/2024

Entrée en vigueur le 4 février 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 4 février 2024

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