Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2024 |
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| Dernière modification : | 10 avril 2024 |
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 172-1 et L. 372-1 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 novembre 2023,
Arrêtent :