Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 avril 2024 |
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel du titre professionnel couturier en atelier mode et luxe ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 novembre 2023,
Arrête :
Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242v - 242s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe ;
2° Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.