Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 avril 2024 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, notamment son article 2,
Arrêtent :
Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole public suivants :
- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
- Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro sup) ;
- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement agricole publics suivants :
- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ;
- Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) ;
- Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) ;
- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (Bordeaux Sciences Agro).
Peuvent accéder au sixième échelon du groupe I de l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public les agents affectés au sein des établissements suivants :
- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).