Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 avril 2024
Dernière modification : 24 avril 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril 2024,
Arrête :

Article 1

Le présent arrêté concerne les spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui sont les suivantes :


- agroéquipement ;
- aménagements paysagers ;
- conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin ;
- conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
- conduite et gestion d'une entreprise vitivinicole ;
- conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) ;
- conduite de productions aquacoles ;
- forêt ;
- gestion des milieux naturels et de la faune ;
- services aux personnes et animation dans les territoires ;
- laboratoire contrôle qualité ;
- technicien conseil vente en animalerie ;
- technicien conseil vente univers jardinerie ;
- technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) ;
- technicien en expérimentation animale.


La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance des spécialités du baccalauréat professionnel susvisées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe 1.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

Article 2

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement. Certains de ces enseignements sont organisés sous forme de deux stages collectifs thématiques : l'un relatif à l'éducation à la santé et au développement durable et l'autre relatif à la valorisation du vécu pendant les périodes de formation en milieu professionnel, qui met l'accent sur la santé et la sécurité au travail.

Article 3

Au volume horaire total des enseignements dispensés à tous les élèves, s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2.