Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 avril 2024 |
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Fait le 15 avril 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
J. Marchand-Arvier
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
[…] Compléments Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 […] a> Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage 255 – Avis n° HCFP-2024-2 du 16 avril 2024 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 Source – JO.