Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2024 |
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| Dernière modification : | 27 avril 2024 |
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :
La médaille de la protection militaire du territoire, décernée avec l'agrafe « Sentinelle » en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle », à compter du 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de cinquante jours, continus ou discontinus.
Les personnels militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle », les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.