Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	29 avril 2024
Dernière modification :	29 avril 2024

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 mai 2024.