Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 avril 2024 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et son article L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrête :
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
[…] 51 – Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)