Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 mai 1986
Dernière modification : 13 mai 1986

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Décision1


1Tribunal administratif de Caen, 21 avril 2015, n° 1400517

Rejet — 

[…] 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 1986 portant concession de sa pension de retraite, en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants prévue à l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

 

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Versions du texte

Le ministre de l'agriculture,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 117-7-1 ;
Vu le décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage,
Article 1
Les diplômes qui peuvent être préparés dans les conditions définies à l'article R. 117-7-1 du code du travail sont :
1. Les sous-options de l'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) détenu par le candidat, autres que celles dont il est titulaire ;
2. Les options de C.A.P.A. réputées connexes à l'option du C.A.P.A. initial possédé par le candidat, désignées ci-dessous ; le C.A.P. connexe doit être préparé après le C.A.P. initial.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'exploitation agricole de polyculture élevage.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage :
- sous-option A : vacher ;
- sous-option B : berger ;
- sous-option C : porcher ;
- sous option D : éleveurs de chiens.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
Employé d'élevage de petits animaux :
- sous-option A : cuniculiculture ;
- sous-option B : aviculture ;
- sous-option C : gibier d'élevage.
Palefrenier soigneur.
Employé horticole :
- sous-option A : cultures légumières.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé horticole, sous-option C : pépinières.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Ouvrier sylviculteur.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé viti-vinicole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé viti-vinivole.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Ouvrier sylviculteur.
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Ouvrier sylviculteur.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé horticole, sous-option C : pépinières.
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
Ouvrier sylviculteur.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Palefrenier soigneur.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Palefrenier soigneur.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.
Article 2
L'arrêté du 19 avril 1985 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle (C.A.P.) connexes pouvant être préparés en un an, en application du décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage, est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, D. GAUTIER-SAUVAGNAC.