Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 13 mai 1986 |
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Dernière modification : | 13 mai 1986 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 117-7-1 ;
Vu le décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 117-7-1 ;
Vu le décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage,
Les diplômes qui peuvent être préparés dans les conditions définies à l'article R. 117-7-1 du code du travail sont :
1. Les sous-options de l'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) détenu par le candidat, autres que celles dont il est titulaire ;
2. Les options de C.A.P.A. réputées connexes à l'option du C.A.P.A. initial possédé par le candidat, désignées ci-dessous ; le C.A.P. connexe doit être préparé après le C.A.P. initial.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'exploitation agricole de polyculture élevage.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage :
- sous-option A : vacher ;
- sous-option B : berger ;
- sous-option C : porcher ;
- sous option D : éleveurs de chiens.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
Employé d'élevage de petits animaux :
- sous-option A : cuniculiculture ;
- sous-option B : aviculture ;
- sous-option C : gibier d'élevage.
Palefrenier soigneur.
Employé horticole :
- sous-option A : cultures légumières.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé horticole, sous-option C : pépinières.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Ouvrier sylviculteur.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé viti-vinicole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé viti-vinivole.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Ouvrier sylviculteur.
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Ouvrier sylviculteur.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé horticole, sous-option C : pépinières.
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
Ouvrier sylviculteur.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Palefrenier soigneur.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Palefrenier soigneur.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.
1. Les sous-options de l'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) détenu par le candidat, autres que celles dont il est titulaire ;
2. Les options de C.A.P.A. réputées connexes à l'option du C.A.P.A. initial possédé par le candidat, désignées ci-dessous ; le C.A.P. connexe doit être préparé après le C.A.P. initial.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'exploitation agricole de polyculture élevage.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage :
- sous-option A : vacher ;
- sous-option B : berger ;
- sous-option C : porcher ;
- sous option D : éleveurs de chiens.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
Employé d'élevage de petits animaux :
- sous-option A : cuniculiculture ;
- sous-option B : aviculture ;
- sous-option C : gibier d'élevage.
Palefrenier soigneur.
Employé horticole :
- sous-option A : cultures légumières.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé horticole, sous-option C : pépinières.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Ouvrier sylviculteur.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé viti-vinicole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé viti-vinivole.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Ouvrier sylviculteur.
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Ouvrier sylviculteur.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé horticole, sous-option C : pépinières.
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
Ouvrier sylviculteur.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Palefrenier soigneur.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL :
Palefrenier soigneur.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :
Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.
L'arrêté du 19 avril 1985 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle (C.A.P.) connexes pouvant être préparés en un an, en application du décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage, est abrogé.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, D. GAUTIER-SAUVAGNAC.
Le directeur du cabinet, D. GAUTIER-SAUVAGNAC.