Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Réunion, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 avril 2005 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Vu la loi n° 69-1162 du 24 décembre 1969 ;
Vu le chapitre IV-2 du titre II du livre VII du code rural ;
Vu le décret n° 70-562 du 26 juin 1970 modifié relatif à l'application de la loi n° 69-1162 du 24 décembre 1969 instituant un régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer et modifiant les chapitres III-2 et IV-1 du titre II du livre VII du code rural, notamment l'article 15.
Vu la loi n° 69-1162 du 24 décembre 1969 ;
Vu le chapitre IV-2 du titre II du livre VII du code rural ;
Vu le décret n° 70-562 du 26 juin 1970 modifié relatif à l'application de la loi n° 69-1162 du 24 décembre 1969 instituant un régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer et modifiant les chapitres III-2 et IV-1 du titre II du livre VII du code rural, notamment l'article 15.
Les coefficients prévus à l'article D. 762-2 du code rural sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du département de la Réunion :
I - PRODUCTIONS VEGETALES ET AQUACULTURE D'EAU DOUCE
Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Canne à sucre ... 2
Banane ... 4
Céréales (riz, maïs) ... 1
Tubercules et racines (pomme de terre, manioc,
patate douce ...) 1,25
Cultures maraîchères ;
Plein champ ... 8
Intercalaires ... 4
Intensives et irriguées ... 20
Tabac ... 4
Géranium ... 1
Vanille :
Seule sur tuteur ... 10
Intercalaire de canne ... 5
Sous-bois ... 1
Vétyver ... 2
Ananas, fraises et autres fruits ... 10
Arboriculture fruitière ... 5
Pépinières ... 20
Cultures florales et ornementales :
Sous ombrière ou sous serre ... 20
Sans ombrière ... 6
Champignons ... 20
Cultures spécialisées particulières (safran,
gingembre, basilic, menthe, cardamome, soja) ... 20
Prairies cultivées ... 1
Prairies naturelles ... 0,3
Aquaculture d'eau douce ... 6.
II - Productions animales
A - Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant.
Bovins laitiers (1) ... 0,33
Bovins (naisseurs) (1) ... 0,2
Bovins (engraisseurs) (1) ... 0,33
Porcs à l'engrais ... 0,03
Truies (naisseurs engraisseurs) ... 0,34
Chèvres mères (2) ... 0,04
Brebis mères et ovines d'engraissement (3) 0,05
Gros gibier (cerfs, sangliers ...) 0,15
B. Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir
le nombre d'hectares pondérés correspondant.
Poules pondeuses (4) ... 0,01
Poulets de chair (4) ... 0,006
Autres volailles (4) (oies, canards,
pintades, dindes ...) ... 0,01
Petit gibier (cailles, faisans, perdrix,
pigeons ...) ... 0,005
Lapins (4) ... 0,02
C. Coefficient applicable aux ruches pour
obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Apiculture (5) ... 0,05
(1) Après abattement de trois bovins par
hectare de prairie cultivée ou d'un bovin par
hectare de prairie naturelle.
(2) Après abattement de trente chèvres par
hectare de prairie cultivée ou de dix chèvres par
hectare de prairie naturelle.
(3) Après abattement de vingt-cinq brebis par
hectare de prairie cultivée ou de huit brebis
par hectare de prairie naturelle.
(4) Après abattement de la superficie des installations correspondant à un hectare pondéré.
(5) Après abattement de vingt ruches correspondant à un hectare pondéré.
I - PRODUCTIONS VEGETALES ET AQUACULTURE D'EAU DOUCE
Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Canne à sucre ... 2
Banane ... 4
Céréales (riz, maïs) ... 1
Tubercules et racines (pomme de terre, manioc,
patate douce ...) 1,25
Cultures maraîchères ;
Plein champ ... 8
Intercalaires ... 4
Intensives et irriguées ... 20
Tabac ... 4
Géranium ... 1
Vanille :
Seule sur tuteur ... 10
Intercalaire de canne ... 5
Sous-bois ... 1
Vétyver ... 2
Ananas, fraises et autres fruits ... 10
Arboriculture fruitière ... 5
Pépinières ... 20
Cultures florales et ornementales :
Sous ombrière ou sous serre ... 20
Sans ombrière ... 6
Champignons ... 20
Cultures spécialisées particulières (safran,
gingembre, basilic, menthe, cardamome, soja) ... 20
Prairies cultivées ... 1
Prairies naturelles ... 0,3
Aquaculture d'eau douce ... 6.
II - Productions animales
A - Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant.
Bovins laitiers (1) ... 0,33
Bovins (naisseurs) (1) ... 0,2
Bovins (engraisseurs) (1) ... 0,33
Porcs à l'engrais ... 0,03
Truies (naisseurs engraisseurs) ... 0,34
Chèvres mères (2) ... 0,04
Brebis mères et ovines d'engraissement (3) 0,05
Gros gibier (cerfs, sangliers ...) 0,15
B. Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir
le nombre d'hectares pondérés correspondant.
Poules pondeuses (4) ... 0,01
Poulets de chair (4) ... 0,006
Autres volailles (4) (oies, canards,
pintades, dindes ...) ... 0,01
Petit gibier (cailles, faisans, perdrix,
pigeons ...) ... 0,005
Lapins (4) ... 0,02
C. Coefficient applicable aux ruches pour
obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Apiculture (5) ... 0,05
(1) Après abattement de trois bovins par
hectare de prairie cultivée ou d'un bovin par
hectare de prairie naturelle.
(2) Après abattement de trente chèvres par
hectare de prairie cultivée ou de dix chèvres par
hectare de prairie naturelle.
(3) Après abattement de vingt-cinq brebis par
hectare de prairie cultivée ou de huit brebis
par hectare de prairie naturelle.
(4) Après abattement de la superficie des installations correspondant à un hectare pondéré.
(5) Après abattement de vingt ruches correspondant à un hectare pondéré.
Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, G. RAFFI.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.C. NAOURI.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. SAINT-GEOURS.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, J. FOURNET.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, G. RAFFI.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.C. NAOURI.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. SAINT-GEOURS.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, J. FOURNET.