Arrêté du 22 avril 1985 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 avril 1985 |
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 modifié, notamment l'article 25 modifié ;
Vu le décret n° 77-604 du 10 juin 1977 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, notamment les articles 13 et 14 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime général de la sécurité sociale.
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 modifié, notamment l'article 25 modifié ;
Vu le décret n° 77-604 du 10 juin 1977 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, notamment les articles 13 et 14 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime général de la sécurité sociale.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. MERCEREAU.
Le directeur de la sécurité sociale,
F. MERCEREAU.