Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX / TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX / CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales / Section 3 : Archéologie
Article D1421-6 du Code général des collectivités territoriales
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Version27/05/2011
Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par : Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
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