Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre VIII : Du contrat de louage / Chapitre IV : Du bail à cheptel / Section 2 : Du cheptel simple
Article 1805 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Est codifié par : Loi 1804-03-07
Commentaire • 1
Décisions • 6
[…] Attendu qu'aux termes des articles 1805 et 1822 du code civil, dans le contrat de cheptel, l'etat numeratif, descriptif et estimatif des animaux dresse par les parties ne transporte pas la propriete de ces animaux au preneur;
Lire la suite…- Détournement du cheptel·
- Bail à cheptel de fer·
- Abus de confiance·
- Chose détournée·
- Détournement·
- Animaux·
- Cheptel mort·
- Cheptel vif·
- Preneur·
- Vente
[…] La signification a fait l'objet d'un procès verbal de recherche infructueux conforme aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile. Les parties ont été convoquées le 30 mars 2018 pour être entendues par le juge chargé d'instruire l'affaire désigné. Seuie MCS ET ASSOCIES a comparu et a été entendue. MCS ET ASSOCIES a demandé : Vu les articles 1103, 1805 et 2288 du code civil, — Dire et juger la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, recevable et bien fondée en ses demandes. En conséquence et y faisant droit,
Lire la suite…- Banque populaire·
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- Lettre·
- Taux légal
3. Tribunal de grande instance de Créteil, 3e chambre civile, 27 février 2012, n° 10/04227
[…] Vu les conclusions récapitulatives de M me G A épouse X et de M. F I A en date du 20 juin 2011, aux termes desquelles ils demandent au tribunal de : — vu la convention signée par les parties le 23 novembre 2000, — vu les articles 1134, 1326, 1874 et suivants, 1805, 1915 et suivants du Code civil, — vu les articles 66, 325 et suivants, 328 et suivants, 750 et suivants du Code de procédure civile, — les recevoir en leur qualité d'intervenants volontaires aux lieux et place de leur père décédé,
Lire la suite…- Protocole·
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- Exécution·
- Chèque·
- Reconnaissance
Samedi 5 juin 2010 De la poésie juridique (source liste Juriconnexion) : un Code civil (le Livre 1er) de 1805 écrit en vers avec le texte original en regard. Gallica a encore amélioré son interface, soit dit en passant.
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