Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Conflits du travail / Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes / Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes / Section 2 : Organisation et fonctionnement du greffe
Article R512-21 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/1980
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Version01/11/2007
Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret 2007-1548 2007-10-30 art. 47 I JORF 31 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
Le greffier en chef administre le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les différents services du conseil.
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