Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Article D6522-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
>
Version13/02/2015
>
Version07/11/2018
>
Version21/02/2020
Entrée en vigueur le 21 février 2020
Modifié par : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.