Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail / Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées / Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Article R6222-47 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/04/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R119-77 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2020

Modifié par : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Modifié par :	Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

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1. Apprentissage : aménagements en cas de handicap et pour les sportifs de haut niveauAccès limité

www.editions-legislatives.fr · 16 décembre 2016

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