Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre unique / Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage

Article D6211-3 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/04/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. D6211-4 (T), Code du travail - art. R118-1 al 1 à 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2020

Modifié par : Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1

Les chambres consulaires adressent à la commission départementale de l'emploi et de l'insertion tout avis sur l'apprentissage dans le département.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Modifié par :	Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1

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