Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques / Chapitre II : Principes de prévention
Article R4442-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur les principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2.
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Décisions • 2
[…] Le tribunal examinera point par point ces demandes, en fonction des points demeurant en litige entre les parties au moment de l'audience qui s'est tenue le 9 avril 2020 à 14h00, après un troisième constat réalisé le matin même à 10h12 par l'inspecteur du travail in situ et ayant fait l'objet d'un débat contradictoire à l'audience, et en considération notamment des prescriptions des articles R 4442-2 et R 4424-3 du Code du travail :
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2. Tribunal judiciaire de Lille, 24 avril 2020, n° 20/00395
[…] Ainsi qu'indiqué plus haut, les règles relatives à la prévention des risques biologiques doivent être respectées par la société Carrefour et notamment les articles R 4442-2 et R 4424-3 du Code du travail qui disposent :
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