Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre Ier : Risques chimiques / Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques / Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux / Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques
Article R4412-152 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à :
1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ;
2° 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.
Commentaires • 2
Décisions • 5
[…] B n'a jamais été exposé à une plombémie supérieure à la valeur biologique réglementaire de 400 µg/l fixée par les dispositions de l'article R. 4412-152 du code du travail ; […]
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[…] 746 Voir notamment cotes 12505 et suivantes. 747 Article 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses. 252
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3. ASN, décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l'ASN du 6 juillet 2018
[…] Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20 et L. 593-10 ; Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-149 à R. 4412-152 ; Vu le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au centre d'études nucléaires de Saclay (Yvelines) ; Vu le décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 18 ;
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