Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail / Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail / Sous-section 1 : Conditions d'âge
Article D6222-1-2 du Code du travail
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Version01/04/2020
Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Est créé par : Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1
L'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage dans les conditions fixées au 2° de l'article L. 6222-11.
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