Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs / Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs
Article R4823-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-333 du 3 mai 2023 - art. 1
La formation en prévention des risques naturels est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.
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