Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre V : Contrats de professionnalisation / Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
Article L6325-25-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2023
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
Est créé par : LOI n°2023-1267 du 27 décembre 2023 - art. 4
Les modalités de mise en œuvre de l'article L. 6325-25, notamment le contenu des relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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