Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre Ier : Travailleurs handicapés / Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés / Section 4 : Orientation en milieu professionnel / Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire / Paragraphe 2 : Fonctionnement
Article R5213-86-4 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/2024
Entrée en vigueur le 12 février 2024
Est créé par : Décret n°2024-99 du 10 février 2024 - art. 2
Les articles R. 5213-70 à R. 5213-73 s'appliquent aux entreprises adaptées de travail temporaire.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.