Code de déontologie des chirurgiens-dentistes / Titre 4 : Devoirs de confraternité

Article 56 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/08/1967

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4127-263 (V)

Entrée en vigueur le 9 août 1967

Est codifié par : Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967

Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les chirurgiens-dentistes sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.

Entrée en vigueur le 9 août 1967
Est codifié par :	Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).