Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé / Titre V : Réseaux et autres services de santé / Chapitre II : Chirurgie esthétique / Section II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique / Sous-section 1 : Locaux et moyens techniques / Paragraphe 2 : Zone d'accueil

Article D766-2-7 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 juillet 2005 est l'article : Code de la santé publique - art. D6322-36 (V)

Entrée en vigueur le 12 juillet 2005

Est créé par : Décret n°2005-777 du 11 juillet 2005 - art. 1 () JORF 12 juillet 2005

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

La zone d'accueil prévue à l'article D. 766-2-4 comprend une réception, un secrétariat, un ou plusieurs bureaux de consultation médicale et une salle d'attente.

Entrée en vigueur le 12 juillet 2005
Est créé par :	Décret n°2005-777 du 11 juillet 2005 - art. 1 () JORF 12 juillet 2005
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005

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