Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme / Chapitre I : Mesures de défense

Article R*16 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/10/1971

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R3354-3 (V)

Entrée en vigueur le 5 octobre 1971

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Modifié par : Décret 71-819 1971-10-01 art. 1 JORF 5 octobre 1971

Les vérifications comportent les opérations suivantes :
Examen clinique médical avec prise de sang ;
Analyse du sang ;
Interprétation médicale des résultats recueillis.
Elles sont précédées de l'examen de comportement prévu à l'article suivant.

Entrée en vigueur le 5 octobre 1971
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03
Modifié par :	Décret 71-819 1971-10-01 art. 1 JORF 5 octobre 1971

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 1° JORF 27 mai 2003

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