Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS / TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL / Chapitre III : Durée du travail et salaire / Section 2 : Le salaire

Article L5623-9 du Code des transports

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Version01/12/2010

Version18/07/2013

Version22/06/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 - art. 13 (Ab), alinéa 2

Entrée en vigueur le 22 juin 2016

Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Modifié par : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 39

Les rémunérations des gens de mer résidant hors de France ne peuvent être inférieures aux montants fixés par décret, par référence aux rémunérations généralement pratiquées ou recommandées sur le plan international.

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Entrée en vigueur le 22 juin 2016
Est codifié par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Modifié par :	LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 39

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1. Loi n 2016-816 du 20 juin 2016 pour l économie bleue

www.vie-publique.fr · 20 décembre 2017

[…] Article 39 (articles L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports) : Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime

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