Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY / Chapitre Ier : L'aéronef

Article L6731-2 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version03/03/2012

Version14/07/2012

Version01/04/2022

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. L6732-2 (M)

Entrée en vigueur le 1 avril 2022

Modifié par : Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 12

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Modifié par :	Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 12

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